Réunion du Conseil provincial

CONSEIL PROVINCIAL DE NAMUR

Réunions des vendredi 19, mardi 23, vendredi 26 novembre et vendredi 3 décembre
à 10 heures au Palais provincial.

ORDRE DU JOUR


1)    Ouverture de la séance par Madame la Présidente.

2)    Appel nominal des Conseillers.

3)    Dépôt du procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2010.

4)    Communication de la Présidente (s’il y a lieu).

5)    Question posée au Collège provincial (s’il y a lieu).

6)    Lecture des rapports des commissions – Discussion et vote des résolutions.

1re Commission : n°117/10*, 134/10*

2e Commission : n° 138/10

3e Commission : n°114/10, 132/10*, 133/10, 136/10* (huis clos)

6e Commission : n° 116/10*, 118/10*, 119/10*, 120/10*, 121/10*, 122/10*, 123/10*, 124/10*, 125/10*, 126/10*, 127/10*, 128/10*, 129/10*, 130/10*, 131/10*, 137/10*



NB : les dossiers suivis d’un astérisque « * » vous ont été transmis antérieurement



7)    Affaire 250/10* : Projet de budget pour 2011.

a)    Note de politique générale pour l'année 2011 ;
b)    Evocation des articles réservés;
c)    Discussion sur les articles réservés;
d)    Interventions des différentes commissions sur le budget;
e)    Discussion générale sur le budget (intervention éventuelle des chefs de groupes);
f)    Lecture du rapport de la 6e Commission;
g)    Discussion et vote par appel nominal

Affaire 251/10* : Emprunts destinés à financer les dépenses extraordinaires prévues au budget provincial 2011.

8)    Clôture de la séance par Madame la Présidente




IMPORTANT EN SESSION BUDGETAIRE: Les points inachevés ou laissés en suspens sont automatiquement reportés à la séance suivante et l'ordre du jour comporte automatiquement les points 1-2-3-4-5 énoncés ci-avant.

Chaque Président de Commission ordinaire du Conseil veillera à ce que tout rapport d’évaluation d’un contrat de gestion qui concerne la Commission qu’il préside fasse l’objet d’un rapport spécifique adressé et exposé aux Conseillers provinciaux en séance.
Les rapports d’évaluation arrêtés par le Collège provincial font l’objet de documents spécifiques contenus dans le dossier global 250/10 budget provincial ; ces documents portent dans leur intitulé la mention
250/10-CGEVAL-xx.
Un formulaire d’aide à la rédaction de ce rapport est disponible sur l’intranet des Conseillers provinciaux afin de faciliter le travail des secrétaires de Commissions.


NB : les dossiers suivis d’un astérisque « * » vous ont été transmis antérieurement

 

CONSEIL PROVINCIAL DE NAMUR

Liste des affaires portées à l’ordre du jour

Réunions des vendredi 19, mardi 23, vendredi 26 novembre et vendredi 3 décembre
à 10 heures au Palais provincial.

1re Commission :

Affaire n°117/10* : Agence Immobilière Sociale « Gestion Logement Andenne-Ciney » ASBL Remplacement d’un administrateur et d’un représentant aux Assemblées Générales.
Affaire n°134/10*: Institut d’Orientation et Guidance – Désignation d’un Receveur Spécial à partir du 01.01.2011.

2e Commission :

Affaire n° 138/10 : SCRL Loth- Info- désignation de nouveaux candidats Administrateurs au sein du Conseil d'Administration.

3e Commission :

Affaire n° 114/10 : Secrétariat des Députés Provinciaux – Composition, financement ; statut et rémunération – Modification.
Affaire n° 132/10* : SPAS – « Annoncer la Couleur » - Nouvelle convention avec la Coopération Technique Belge (01.01.2010 au 31.08.2014.
Affaire n° 133/10 : Asbl Centre d’Adaptation et de Reclassement Professionnel – CARP – Remplacement de Monsieur André PIERARD, démissionnaire, à l’Assemblée Générale.
Affaire n° 136/10* : Institut d’Orientation et de Guidance – Promotion au grade de Directeur du Centre PMS de Ciney. (huis clos)

6e Commission :

Affaire n° 116/10* : Budget de la Régie Provinciale « Château de Namur » pour l’exercice 2011 – Approbation.
Affaire n° 118/10* : Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales.
Affaire n° 119/10* : Taxe provinciale 2011 sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s).
Affaire n° 120/10* : Taxe provinciale 2011 sur les officines de paris sur les courses de chevaux.
Affaire n° 121/10* : Taxe provinciale 2011 sur les panneaux d'affichage.
Affaire n° 122/10* : Taxe provinciale 2011 sur les débits de tabacs.
Affaire n° 123/10* : Taxe provinciale 2011 sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d’usage et sur les véhicules isolés hors d’usage.
Affaire n° 124/10* : Taxe provinciale 2011 sur les agences bancaires.
Affaire n° 125/10* : Taxe provinciale 2011 sur les complexes touristiques.
Affaire n° 126/10* : Taxe provinciale 2011sur les centres d’enfouissement technique et/ou décharges de classe 2 et 3, sur les boues de dragage et sur les produits traités par incinération.

Affaire n° 127/10* : Taxe provinciale 2011sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l’activité de mobilophonie.
Affaire n° 128/10* : Taxe provinciale 2011 sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT, sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d’environnement.
Affaire n° 129/10* : Taxe provinciale 2011 sur les secondes résidences.
Affaire n° 130/10* : Taxe provinciale 2011 sur les permis de port d’armes de chasse.
Affaire n° 131/10* : Centimes additionnels provinciaux 2011.
Affaire n° 137/10* : Taxes provinciales – Absences de récupération – Montant : 19.690,97 € - Proposition d’abandon de poursuites.
Affaire 250/10* : Projet de budget pour 2011.
Affaire 251/10* : Emprunts destinés à financer les dépenses extraordinaires prévues au budget provincial 2011.
    
Pour mémoire : sous-dossiers inclus dans l’affaire 250/10 : budget

250/10-CGEVAL-01* : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l’ASBL « Office des Métiers d’Art de la Province de Namur » - Evaluation du contrat de gestion pour l’année 2009.
250/10-CGEVAL-02* : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l'asbl "Fédération du Tourisme de la province de Namur". Evaluation de l'exécution du contrat de gestion pour l'année 2009.
250/10-CGEVAL-0*3 : Contrat de gestion entre Province Namur et CLAP - Bureau d'accueil des tournages" - Evaluation de l'exécution du contrat de gestion pour l'année 2009.  
250/10-CGEVAL-04* : Asbl Service social du Personnel de l’Administration provinciale de Namur-Evaluation de l’exécution du contrat de gestion pour l’année 2010.
250/10-CGEVAL-05* : Asbl Association des Provinces wallonnes - Evaluation de l’exécution du contrat de gestion pour l’année 2010.
250/10-CGEVAL-06* : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l’asbl « Festival International du Film Francophone » - Evaluation de l'exécution du contrat de gestion pour l'année 2009.
250/10-CGEVAL-07* : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l’asbl « Namur Média » - Evaluation de l'exécution du contrat de gestion pour l'année 2009.
250/10-CGEVAL-08* : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l’asbl « la Maison de la Poésie et de la langue française » - Evaluation de l'exécution du contrat de gestion pour l'année 2009.
250/10-CGEVAL-09 : Suivi du contrat de gestion entre la Province de Namur et Rock about Nam »
250/10-CGEVAL-10 : Régie Château de Namur – Suivi du plan de gestion.
250/10-CGEVAL-11 : cercle équestre de l’Ecole d’Elevage et d’Equitation de Gesves ASBL – Suivi du  contrat de gestion.




250/10-CGEVAL-12 : Asbl « La Maison de nos Enfants » - Première évaluation du contrat de gestion.
250/10-CGEVAL-13 : Asbl « L’Observatoire » - Première évaluation du contrat de gestion.
250/10-CGEVAL-14 : Asbl « Centre de Promotion de la Santé en Province de Namur - CLPS » - Première évaluation du contrat de gestion.
250/10-CGEVAL-15 : Asbl « La Maison de nos Enfants » - Deuxième évaluation du contrat de gestion.
250/10-CGEVAL-16 : Asbl « L’Observatoire » - Deuxième évaluation du contrat de gestion.
250/10-CGEVAL-17 : Asbl « Fédération des Centres d’Etudes et de Documentations Sociales - FCEDS » - Deuxième évaluation du contrat de gestion.
250/10-CGEVAL-18 : Asbl « Service Provincial d’Aide Familiale – SPAF » - Deuxième évaluation du contrat de gestion.
250/10-CGEVAL-19 : Asbl « Centre d’Action Interculturelle de la Province de Namur - CAI » - Deuxième évaluation du contrat de gestion.
250/10-CGEVAL-20 : Asbl « Centre d’Adaptation et de Reclassement Professionnel - CARP » - Deuxième évaluation du contrat de gestion.
250/10-CGEVAL-21 : Evaluation du contrat-programme du Centre culturel régional de Namur.
250/10-CGEVAL-22 : Evaluation du contrat-programme du Centre culturel régional de l'arrondissement de Philippeville "Action Sud".
250/10-CGEVAL-23 : Evaluation du contrat-programme du Centre culturel régional de Dinant.
250/10-CGEVAL-24 : Evaluation du contrat-programme du Centre d'Art vocal et de Musique ancienne
250/10-CGEVAL-25 : Namur Entraide Sida – Première évaluation
250/10-CGEVAL-26 : Namur Entraide Sida – Deuxième évaluation
250/10-CGEVAL-27 : ASBL AIS « Gestion Logement Namur »
250/10-CGEVAL-28 : ASBL AIS « Gestion Logement Andenne-Ciney »
250/10-CGEVAL-29 : ASBL AIS « Gestion Logement Dinant-Philippeville »
250/10-CGEVAL-30 : ASBL AIS « Gestion Logement Gembloux-Fosses »





NB : les dossiers suivis d’un astérisque « * » vous ont été transmis antérieurement