Réunion du Conseil provincial

ORDRE DU JOUR

1)    Ouverture de la séance par Madame la Présidente.

2)    Appel nominal des Conseillers.

3)    Dépôt du procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2011.

4)    Communication de la Présidente (s'il y a lieu)

5)    Question posée au Collège provincial (s'il y a lieu).

6)    Lecture des rapports des commissions - Discussion et vote des résolutions.

1re Commission : 141/11, 169/11, 170/11, 173/11
2e Commission : 168/11, 171/11
3e Commission : 135/11, 136/11, 137/11
5e Commission : 113/11, 114/11, 115/11
6e Commission : 134/11, 152/11, 153/11, 154/11, 155/11, 156/11, 157/11, 158/11, 159/11, 160/11, 161/11, 162/11, 163/11, 164/11, 165/11, 166/11, 172/11, 175/11, 176/11, 177/11, 250/11*, 251/11

7)    Point complémentaire inscrit à la demande du Collège relatif à une communication de Monsieur le Député-Président au nom du Collège.

8)    Note de politique générale pour l'année 2012.

9)    Reprise des discussions et votes des affaires de la 6e Commission :
Affaire 250/11 : Projet de budget pour 2012.
a)    Evocation des articles réservés;
b)    Discussion sur les articles réservés;
c)    Interventions des différentes commissions sur le budget;
d)    Discussion générale sur le budget (intervention éventuelle des chefs de groupes);
e)    Lecture du rapport de la 6e Commission;
f)    Discussion et vote par appel nominal

Affaire 251/11 : Emprunts destinés à financer les dépenses extraordinaires prévues au budget provincial 2012.

10)    Clôture de la séance par Madame la Présidente

IMPORTANT EN SESSION BUDGETAIRE: Les points inachevés ou laissés en suspens sont automatiquement reportés à la séance suivante et l'ordre du jour comporte automatiquement les points 1-2-3-4-5 énoncés ci-avant.

Chaque Président de Commission ordinaire du Conseil veillera à ce que tout rapport d'évaluation d'un contrat de gestion qui concerne la Commission qu'il préside fasse l'objet d'un rapport spécifique adressé et exposé aux Conseillers provinciaux en séance.
Les rapports d'évaluation arrêtés par le Collège provincial font l'objet de documents spécifiques contenus dans le dossier global 250/11 budget provincial ; ces documents portent dans leur intitulé la mention
250/11-CGEVAL-xx.
Un formulaire d'aide à la rédaction de ce rapport est disponible sur l'intranet des Conseillers provinciaux afin de faciliter le travail des secrétaires de Commissions.

 


1re Commission :

Affaire n° 141/11 : Dispositif Défibrillateurs Externes Automatiques (DEA) et octroi d'une prime aux associations autorisées à s'inscrire dans le cadre du marché public d'acquisition.
Affaire n°169/11 : Désignation d'un Receveur Spécial pour le service du Contentieux des Prêts.
Affaire n°170/11 : Direction de la Santé Publique - Département de la Santé Sexuelle & Affective & la Réduction des Risques - Révision du contrat de gestion et de la convention du 29/11/2002 liant la Province de Namur à l'asbl Namur Entraide Sida (NES).
Affaire n°173/11 : Association Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (AISBS). Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2011 - Ordre du jour. Approbation.

2e Commission :

Affaire n°168/11 : Domaine provincial de Chevetogne - Marché de fourniture relatif à l'achat d'un petit train touristique - Approbation de la procédure de marché et des conditions du marché
Affaire n° 171/11 : Désignation d'un Receveur Spécial pour l'OPA.

3e Commission :

Affaire n° 135/11 : Personnel provincial : Octroi de chèques-repas pour l'année 2012.
Affaire n° 136/11 : Octroi d'une allocation de fin d'année 2011 aux membres du personnel.
Affaire n° 137/11 : Statut organique des agents provinciaux - Modification de l'annexe 8 relative aux congés et dispenses en matière de formation.

5e Commission :

Affaire n° 113/11 : Contrat de gestion 2011-2013 avec ASBL " Festival International du Film Francophone de Namur "
Affaire n° 114/11 : Contrat de gestion 2011-2013 (renouvellement) avec ASBL " CLAP - Bureau d'Accueil des Tournages "
Affaire n° 115/11 : Contrat de gestion avec ASBL " Rock About Nam "

6e Commission :

Affaire n° 134/11 : Modifications de certaines règles relatives à l'amortissement du Patrimoine Provincial
Affaire n° 152/11 : Taxe provinciale 2012 - Absence de récupération - Montant 16.924,34 euros - Proposition d'abandon des poursuites.
Affaire n° 153/11 : Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales.
Affaire n° 154/11 : Taxe provinciale 2012 sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s).

Affaire n° 155/11 : Taxe provinciale 2012 sur les officines de paris sur les courses de chevaux.
Affaire n° 156/11 : Taxe provinciale 2012 sur les panneaux d'affichage.
Affaire n° 157/11 : Taxe provinciale 2012 sur les débits de tabacs.
Affaire n° 158/11 : Taxe provinciale 2012 sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage.
Affaire n° 159/11 : Taxe provinciale 2012 sur les agences bancaires.
Affaire n° 160/11 : Taxe provinciale 2012 sur les complexes touristiques.
Affaire n° 161/11 : Taxe provinciale 2012 sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharges de classe 2 et 3, sur les boues de dragage et sur les produits traités par incinération.
Affaire n° 162/11 : Taxe provinciale 2012 sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie.
Affaire n° 163/11 : Taxe provinciale 2012 sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT, sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement.
Affaire n° 164/11 : Taxe provinciale 2012 sur les secondes résidences.
Affaire n° 165/11 : Taxe provinciale 2012 sur les permis de port d'armes de chasse.
Affaire n° 166/11 : Centimes additionnels provinciaux 2012.
Affaire n° 172/11 : Comptes et bilan 2010.
Affaire n° 175/11 : Compte provincial 2010 - ajustements budgétaires par utilisation des enveloppes budgétaires conformément à l'article 10 de l'AR du 02.06.99 du RGCP.
Affaire n° 176/11 : MDME Gembloux, sis rue Albert, 1er à Gembloux- vente- désignation d'un notaire à la place du Comité d'acquisition d'Immeubles- modifications dans l'organisation du CAI.
Affaire n° 177/11 : DPC - Acquisition de parcelles.
Affaire n° 250/11* : Projet de budget 2012.
Affaire n° 251/11 : Emprunts destinés à financer les dépenses extraordinaires prévues au budget provincial 2012.


NB : les dossiers suivis d'un astérisque " * " vous ont été transmis antérieurement
 
Pour mémoire : sous-dossiers inclus dans l'affaire 250/11 : budget

250/11-CGEVAL-01* : ASBL Service social du Personnel de l'Administration provinciale de Namur -Evaluation de l'exécution en 2010 du contrat de gestion.

250/11-CGEVAL-02* : ASBL Association des Provinces wallonnes - Evaluation de l'exécution en 2010 du contrat de gestion.
250/11-CGEVAL-03* : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l'asbl " la Maison de la Poésie et de la Langue française " - Evaluation de l'exécution du contrat de gestion pour l'année 2010.
250/11-CGEVAL-04* : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l'asbl " Festival International du Film Francophone de Namur " - Evaluation de l'exécution du contrat de gestion pour l'année 2010.
250/11-CGEVAL-05* : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l'ASBL " Office des Métiers d'Art de la Province de Namur " - Evaluation du contrat de gestion pour l'année 2010.
250/11-CGEVAL-06* : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l'asbl " Namur Média " - Evaluation de l'exécution du contrat de gestion pour l'année 2010.
250/11-CGEVAL-07* : Contrat de gestion entre Province Namur et l'ASBL " CLAP - Bureau d'accueil des tournages " - Evaluation de l'exécution du contrat de gestion pour l'année 2010.
250/11-CGEVAL-08* : Contrat de gestion entre Province Namur et l'ASBL " Rock about Nam " - Evaluation de l'exécution du contrat de gestion pour l'année 2010.
250/11-CGEVAL-09 : Contrat de gestion entre Province Namur et l'ASBL " Soutien aux Pays de la Francophonie " - Deuxième évaluation - Années 2010 et 2011.
250/11-CGEVAL-10* : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l'asbl "Fédération du Tourisme de la Province de Namur". Evaluation de l'exécution du contrat de gestion pour l'année 2010.
250/11-CGEVAL-11* : Cercle équestre de l'Ecole d'Elevage et d'Equitation de Gesves ASBL - Suivi du  contrat de gestion.
250/11-CGEVAL-12* : Régie Château de Namur - Suivi du plan de gestion.
250/11-CGEVAL-13 : ASBL Centre d'Art vocal et de Musique ancienne - Evaluation de l'exécution du contrat-programme pour 2010.
250/11-CGEVAL-14 : ASBL Centre culturel régional de Namur - Evaluation de l'exécution du contrat-programme pour 2010.
250/11-CGEVAL-15 : ASBL Centre culturel régional de Dinant - Evaluation de l'exécution du contrat-programme pour 2010.
250/11-CGEVAL-16 : ASBL Centre culturel régional de l'arrondissement de Philippeville "Action Sud"- Evaluation de l'exécution du contrat-programme pour 2010.
250/11-CGEVAL-17 : ASBL " L'Observatoire " - Troisième évaluation du contrat de gestion.
250/11-CGEVAL-18 : ASBL " Fédération des Centres d'Etudes et de Documentations Sociales - FCEDS " - Troisième évaluation du contrat de gestion.
250/10-CGEVAL-19 : ASBL " La Maison de nos Enfants " - Troisième évaluation du contrat de gestion.
 250/10-CGEVAL-20 : ASBL " Service Provincial d'Aide Familiale - SPAF " - Troisème évaluation du contrat de gestion.
250/11-CGEVAL-21 : ASBL " Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur - CAI " - Troisième évaluation du contrat de gestion.
250/11-CGEVAL-22 : ASBL " Groupe d'Animation de la Basse-Sambre - GABS " - Première évaluation du contrat de gestion.
250/11-CGEVAL-23 : ASBL " Centre de Promotion de la Santé en Province de Namur - CLPS ".
250/11-CGEVAL-24 : ASBL AIS " Gestion Logement Dinant-Philippeville "
250/11-CGEVAL-25 : ASBL AIS " Gestion Logement Gembloux-Fosses "
250/11-CGEVAL-26 : ASBL AIS " Gestion Logement Andenne-Ciney "
250/11-CGEVAL-27 : ASBL AIS " Gestion Logement Namur "

NB : les dossiers suivis d'un astérisque " * " vous ont été transmis antérieurement