Réunion du Conseil provincial

1)Ouverture de la séance par Monsieur le Président.

2)Appel nominal des Conseillers.

3)Dépôt du procès-verbal de la réunion du 20 avril 2007.

4)Communication du Président (s’il y a lieu).

5)Question posée au Collège provincial (s’il y a lieu).

6)Lecture des rapports des commissions – Discussion et vote des résolutions.

1e Commission : n° 46/07, 55/07, 76/07, 77/07, 78/07, 79/07, 80/07, 81/07, 82/07, 83/07, 84/07, 85/07, 86/07, 87/07, 88/07

2e Commission : n° 71/07, 72/07, 74/07, 95/07

3e Commission : n° 56/07, 57/07, 91/07 (huis clos)

5e Commission : n° 90/07, 93/07, 94/07

6e Commission : n° 73/07, 89/07

7)ROICP art. 8 – Point introduit par les membres du Conseil provincial (traitement ou envoi en commission ou envoi au Collège provincial – ROICP art.12).

- Affaire n° 96/07 : Proposition de résolution relative au soutien aux initiatives régionales et communales en matière de petite voirie, par la révision du règlement provincial sur la voirie vicinale.

8)Huis clos : 3e Commission : 91/07

9)Clôture de la séance par Monsieur le Président.





1ère Commission :

Affaire n° 46/07 : SCRL "La Terrienne du Crédit Social" à Jambes – Namur – Désignation de 5 représentants de la Province aux assemblées générales – Désignation de 10 administrateurs provinciaux.
Affaire n° 55/07 : Association Intercommunale d'œuvres Médico-Sociales de la Haute-Lesse à Chanly – Désignation des représentants provinciaux à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
Affaire n° 76/07 : Société de Logement de Service public – SCRL "Ardenne et Lesse" – Représentants provinciaux aux assemblées générales – désignation de l'administrateur provincial.
Affaire n° 77/07 : Société de Logement de Service public – SCRL "Les Habitations de l'Eau Noire" – Représentants provinciaux aux assemblées générales – Désignation de l'administrateur provincial.
Affaire n° 78/07 : Société de Logement de Service public – SCRL "Le Foyer Taminois et Extensions" – Représentants provinciaux aux assemblées générales – Désignation de l'administrateur provincial.
Affaire n° 79/07 : Société de Logement de Service public – SCRL "La Dinantaise" – Représentants provinciaux aux assemblées générales – désignation de l'administrateur provincial.
Affaire n° 80/07 : Société de Logement de Service public – SCRL "La Cité des Couteliers" – Représentants provinciaux aux assemblées générales – désignation de l'administrateur provincial.
Affaire n° 81/07 : Société de Logement de Service public – SCRL "Le Foyer Namurois" – Représentants provinciaux aux assemblées générales – Désignation de l'administrateur provincial.
Affaire n° 82/07 : Société de Logement de Service public – SCRL "Les Logis Andennais" – Représentants provinciaux aux assemblées générales – Désignation de l'administrateur provincial.
Affaire n° 83/07 : Société de Logement de Service public – SCRL "Le Foyer Cinacien" – Représentants provinciaux aux assemblées générales – Désignation de l'administrateur provincial.
Affaire n° 84/07 : Société de Logement de Service public – SCRL "Le Foyer Jambois et Extensions" – Représentants provinciaux aux assemblées générales – désignation de l'administrateur provincial.
Affaire n° 85/07 : Société de Logement de Service public – SCRL "La Joie du Foyer" – Représentants provinciaux aux assemblées générales – Désignation de l'administrateur provincial.
Affaire n° 86/07 :. Agence immobilière sociale – "Gestion Logement Gembloux-Fosses" ASBL – Représentants provinciaux aux assemblées générales – désignation de l'administrateur provincial.
Affaire n° 87/07 : Agence immobilière sociale – "Gestion Logement Andenne-Ciney" ASBL – Représentants provinciaux aux assemblées générales – désignation de l'administrateur provincial.
Affaire n° 88/07 : Agence immobilière sociale – "Gestion Logement Dinant-Philippeville" ASBL – Représentants provinciaux aux assemblées générales – désignation de l'administrateur provincial.


2ème Commission :

Affaire n° 71/07 : ASBL Ciger- Désignation des mandataires provinciaux à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
Affaire n° 72/07 : SCRL Loth-Info- Désignation et remplacement des mandataires provinciaux à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
Affaire n° 74/07 : INASEP : Renouvellement des mandats - Désignation représentants de la Province à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
Affaire n° 95/07 : Plan triennal partiel – Aménagement des abords de la place Vaxelaire à Bioul – Participation provinciale.


3ème Commission :

Affaire n° 56/07 : Asbl Centre d'Adaptation et de Reclassement Professionnel – C.A.R.P. – Désignation des représentants provinciaux à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
Affaire n° 57/07 : Asbl Service Provincial d'Aide Familiale de Namur – S.P.A.F. – Désignation des représentants provinciaux à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
Affaire n° 91/07 : Institut d'Orientation et de Guidance – Promotion au grade de Directeur du Centre PMS de Tamines – Gembloux. (huis clos)


5ème Commission :

Affaire n° 90/07 : Créances provinciales du Service provincial de la Culture – Années 1979 à 2003 – 65.815,15€ - Proposition d'abandon de poursuites.
Affaire n° 93/07 : ASBL Festival International du Film Francophone de Namur (F.I.F.F.) Désignation des mandataires provinciaux à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
Affaire n° 94/07 : Désignation d'un représentant provincial au sein du Comité d'accompagnement chargé de procéder à l'évaluation annuelle de l'application de la convention muséale liant la Ville de Namur et la Province de Namur.


6ème Commission :

Affaire n° 73/07 : BEP – BEP Expansion Economique et BEP Environnement – Désignation des représentants de la Province aux Assemblées Générales et aux Conseils d'Administration.
Affaire n° 89/07 : CINEY – Parcelle de terrain cédée à l'ASBL Herd Book BBB – Rétrocession.