18 février 2005

Le Président, Monsieur Yvan PETIT ouvre la séance à 10h15.
Les secrétaires sont Monsieur Marcel DEGLIM et Madame Augusta FRIPPIAT BAUDOIN.

L’ordre du jour a été établi comme suit :
Ouverture de la séance par Monsieur le Président.
Appel nominal des Conseillers.
Communication du Président (s’il y a lieu).
Dépôt du procès verbal de la réunion du 1er février 2005.
Question(s) posée(s) à la Députation permanente (si nécessaire).
Lecture des rapports des commissions – Discussion et vote des résolutions.
1ère Commission : n° 21/05, 22/05, 23/05, 24/05, 25/05, 26/05
2ème Commission : n ° 18/05
3ème Commission : n° 19/05
4ème Commission : n° 17/05
6me Commission : n° 20/05,
Exposé thématique (Madame Dury) : »Plan de déploiement de la bibliothèque en ses trois entités – Centrale, principale et itinérante »
Clôture de la séance par Monsieur le Président.
Liste des affaires portées à l’ordre du jour
1ère Commission :.
21/05 : AISBS – Garantie provinciale d’un montant de 6.224.234 Euros relative à 4 emprunts à contracter auprès de la banque Dexia
22/05 : asbl Home Léon Henrard à Alle sur Semois – Garantie provinciale d’un montant de 950.000 Euros relative à un emprunt à contracter auprès de la banque Dexia
23/05 : Association de Pouvoirs Publics « Solidarité et Santé» (APP). Budget d'investissement 2004 Approbation.
24/05 : Centre Hospitalier Régional de Namur Budget d'investissements 2005 Approbation Dossier Conseil provincial
25/05: Association de Pouvoirs Publics « Solidarité et Santé» (A.P.P.) Budget 2005 Approbation
26/05: Centre d'Adaptation et de Reclassement Professionnel «CARP ». Remplacement de Feu Monsieur Michel MAURER à l'Assemblée Générale et de Messieurs J. ROUSSELLE et R. PORIGNAUX à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
2ème Commission :
18/05 : asbl « Agrobiopôle wallon » Remplacement de Mr Porignaux à l’assemblée générale.
3ème Commission :
19/05 : Remplacement de MM Guy Milcamps, Roger Porignaux et Roger Bastin en qualité d’administrateurs au sein de l’asbl Ciger.
4ème Commission :
17/05 : Campus provincial Aménagement du Bloc 80 – Gros œuvre et parachèvements.
5ème Commission : néant
6ème Commission :
20/05 : DPC Approbation de conventions de partenariat avec des services publics – vente d’autocollants – tarif préférentiel

présents :
Groupe P.S. : . Benoît BARAS, Ginette BODART,Guy BODART, Claude BULTOT, Jean Louis CLOSE, Marcel DEGLIM, Martine JACQUES,. Robert JOLY, Jean Pol LAMBOT, Michel LEGROS, Michel LEROY, Dominique NOTTE, Freddy PAQUET, Yvan PETIT, Bernard PONCELET, Thierry PUISSANT, Frédérique TOUSSAINT.
Groupe M.R. :, Alain DETRY, Augusta FRIPPIAT BAUDOIN, Anne Marie STRAUS GODET, Jacquy MATHY, Gilles MOUYARD, José PAULET, Roger PORIGNAUX, Georges ROUSSEAU, Fabien SCAILLET, Georges SEVRIN, Jean Marc VAN ESPEN, Michel WAUTHIER.
Groupe C.D.H. : Nicole BASTOGNE WAGNER, Etienne BERTRAND, Stéphane BOCART, Guy CARPIAUX, Alain COLLIN, Nicole DEBOIS LEBRUN, Robert DUBUC, Jacques MAZY, Françoise NAHON DELFORGE, Jean Claude NIHOUL, Sylvianne PISVIN SIMON, Gérard SARTO, Pierre TASIAUX.
Groupe ECOLO :. Daniel COMBLIN, Cécile FOSSEPREZ, Philippe HUBAUX, Jean Claude LAFORGE, Michel SOMVILLE, Marc TERWAGNE, Yvan VERDONCK.
excusés : Maryse ROBERT DECLERCQ, Viviane DELIZEE, Françoise BAILY BERGER, Luc DELIRE, Marie Claude LAHAYE ABSIL
absent : nemo
M. le Greffier Provincial, Daniel GOBLET, assiste à la réunion ; M le Gouverneur est excusé

M. le Président annonce que le procès verbal de la réunion du 1er février 2005 a été déposé sur le bureau à la disposition des Conseillers provinciaux qui désirent le consulter.

Affaires soumises au Conseil : Lecture des rapports des commissions Discussion et vote sur les conclusions de ces rapports.

1ère Commission :
Affaire n° 21/05 Association Intercommunale de Santé de la Basse Sambre (AISBS) Garantie provinciale d'un montant de 6.224.234 € relative à 4 emprunts à contracter auprès de la banque DEXIA
M. HUBAUX, Rapporteur, lit le rapport rédigé
M. BERTRAND s’interroge sur l’équilibre entre les interventions des divers membres des intercommunales en matière de financement et de cautions ; il s’inquiète de la pratique généralisée des cautions et des conséquences financières éventuelles ; il relève dans le libellé de l’article 1er une contradiction entre la notion de caution solidaire et indivisible d’une part et la limitation des effets de cette caution à un pourcentage plafonné, d’autre part.
M. NOTTE confirme la pratique constante de la Province et explique la portée réelle du risque financier.
M. PAULET confirme qu’il n’existe pas un cadastre spécifique des cautions consenties.
M. MAZY estime que tel cadastre serait intéressant et demande des réunions de Commission plus approfondies sur des thèmes pareils à celui abordé.
M. BERTRAND souligne le caractère constructif de son intervention.
M. JOLY fournit des explications juridiques sur les limites des termes solidaire et indivisible complétés par une limitation dans un pourcentage d’intervention.
Mme TOUSSAINT confirme les propos de M. JOLY et propose que l’on remplace éventuellement l’énoncé en pourcentage par un montant précis formulé en euros
Le président met la résolution aux voix. Décision : Adopte à l’unanimité la résolution :
LE CONSEIL PROVINCIAL,
VU la demande du 28 décembre 2004 par laquelle l'Association Intercommunale de Santé de la Basse Sambre sollicite la garantie de la Province pour les 4 emprunts suivants qu'elle envisage de contracter auprès de la Banque DEXIA :
. Emprunt de 2.012.314 € (5 ans) en vue d'acquérir du matériel médical
. Emprunt de 734.270 € (10 ans) en vue de l'acquisition de mobilier et de matériel non médical
. Emprunt de 1.742.490 € (10 ans) en vue de la réalisation de gros travaux
. Emprunt de 1.735.160 € (20 ans) en vue d'acheter un immeuble et d'en construire un nouveau.
COMPTE TENU de la volonté de la Province de doter l'AISBS d'infrastructures et d'équipements devant lui permettre d'assurer efficacement ses missions et de dispenser des soins médicaux de qualité;
ATTENDU que le capital de l'AISBS est détenu par d'autres pouvoirs publics que la Province, en l'occurrence les Communes de Sambreville, Jemeppe sur Sambre, Fosses La Ville, Sombreffe et Mettet;
ATTENDU qu'il serait équitable que les nouveaux emprunts soient garantis par chacun des associés, au prorata du pourcentage du capital détenu pour chacun d'eux;
ATTENDU que la Province de Namur détient 27,45 % du capital de l'AIBS
VU les décrets du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les Provinces de la Région Wallonne et du 12 février 2004, organisant les Provinces Wallonnes tels qu'ils ont été codifiés par l'arrêté du 22 avril 2004 établissant le code de la démocratie locale et de la décentralisation;
VU la proposition de la Députation Permanente ;
VU l'avis de sa première Commission;
ARRETE:
Article 1er :
La Province de Namur se porte caution solidaire et indivisible afin de garantir le respect de tous les engagements, en matière de remboursement que l'Association Intercommunale de Santé de la Basse Sambre (AISBS) contractera dans le cadre des 4 emprunts dont question ci avant, pour un montant total de 6.224.234 € qu'elle souscrira auprès de la Banque DEXIA La garantie de la Province se limitera toutefois au pourcentage du capital de l'AISBS qu'elle détient, soit 27,45 %.
Article 2.
La présente résolution sera transmise au Gouvernement Wallon pour approbation.
Article 3.
Expédition de la présente résolution sera adressée à :
l'Association Intercommunale de Santé de la Basse Sambre
Madame le Receveur Provincial
Monsieur Jean Marc W ARNON, Directeur du service de la Comptabilité.

Affaire n° 22/05 :ASBL "Home Léon HENRARD" à ALLE/SEMOIS Garantie provinciale d'un montant de 950.000 €, relative à un emprunt à contracter auprès de la Banque DEXIA.
M. HUBAUX, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Le président met la résolution aux voix. Décision : Adopte à l’unanimité la résolution :
LE CONSEIL PROVINCIAL,
VU la demande du 08 décembre 2004 par laquelle l'ASBL "Home Léon HENRARD" de ALLE/SEMOIS sollicite, par l'intermédiaire de son Président, la garantie de la Province pour un emprunt de 950.000 € qu'elle envisage de contracter auprès de la Banque DEXIA.
REVU ses délibérations des 27/05/1985, 08/10/1991 et 22/11/1996 accordant la garantie provinciale pour différents emprunts contractés par l'ASBL dont le solde global restant à rembourser se chiffre, au 31/12/2004, à 135.480,95 €;
COMPTE TENU de la volonté de la Province de mener une politique sociale efficace en soutenant, notamment, les associations développant des services au profit des handicapés;
VU sa résolution du 10 octobre 1989 définissant les modalités selon lesquelles la Province peut accorder sa garantie par rapport aux ouvertures de crédits et emprunts à contracter par les ASBL s'occupant des handicapés;
VU les décrets du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les Provinces de la Région Wallonne et du 12 février 2004, organisant les Provinces Wallonnes tels qu'ils ont été codifiés par l'arrêté du 22 avril 2004 établissant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
VU la proposition de la Députation Permanente ;
VU l'avis de sa première Commission;
ARRETE:
Article 1er :
La Province de Namur se porte caution solidaire et indivisible afin de garantir le respect de tous les engagements, en matière de remboursement que l'ASBL "Home Léon HENRARD" de ALLE/SEMOIS contractera dans le cadre d'un emprunt d'un montant total de 950.000 E qu'elle souscrira auprès de la Banque DEXIA
Article 2 :
La garantie provinciale ne deviendra effective qu'après que l'ASBL aura rempli les formalités prescrites par la résolution du Conseil provincial du 10 octobre 1989.
Le Premier Directeur ayant en charge l'Administration de l'Action Sociale de la Santé et du Logement est chargé de veiller à l'exécution de la résolution précitée.
Article 3 .
La présente résolution sera transmise a,u Gouvernement Wallon pour approbation.
Article _ Expédition de la présente résolution sera adressée à :
l'ASBL "Home Léon HENRARD", C/O Monsieur ALLARD, Président, rue de la Ringe 20 à 5550 ALLE/SEMOIS
Madame le Receveur Provincial
Monsieur Jean Marc WARNON, Directeur du service de la Comptabilité.

Affaire n° 23/05 : Association de Pouvoirs Publics « Solidarité et Santé» (APP). Budget d'investissement 2004 Approbation.
M HUBAUX, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Le président met la résolution aux voix. Décision : Adopte à l’unanimité la résolution :
LE CONSEIL PROVINCIAL
VU l'article 42 des statuts de l'Association de Pouvoirs Publics «Solidarité et Santé », approuvés par le Conseil Provincial en séance du 12 décembre 1991 ;
VU le budget d'investissement 2004 tel qu'arrêté par l'Assemblée Générale de cette Association en date du 30 novembre 2004 ;
VU la proposition de la Députation permanente;
VU l'avis de sa Première Commission,
ARRETE
Article 1er: le budget d'investissement 2004 de l'A.P.P. « Solidarité et Santé» est approuvé tel qu'arrêté par son Assemblée Générale du 30 novembre 2004 au montant suivant:
Libellé Dépenses Recettes
Immeuble 80.000 € Par emprunt
Article 2 : Expédition de la présente résolution sera adressée au Président de l'Association de Pouvoirs Publics « Solidarité et Santé ».

Affaire n° 24/05 : Centre Hospitalier Régional de Namur Budget d'investissements 2005 Approbation Dossier Conseil provincial
M. HUBAUX, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Le président met la résolution aux voix. Décision : Adopte à l’unanimité la résolution :
LE CONSEIL PROVINCIAL,
VU l'article 42 des statuts de l'Association de Pouvoirs Publics « Solidarité et Santé », approuvés par le Conseil Provincial en séance du 12 décembre 1991 ;
VU le budget d'investissements 2005 tel qu'arrêté par l'Assemblée Générale de cette Association en date du 13 décembre 2004 ;
VU la proposition de la Députation permanente;
VU l'avis de sa Première Commission;
Article 1er: Le budget d'investissements 2005 du Centre Hospitalier Régional de Namur est approuvé tel qu'arrêté par l'Assemblée Générale de l'Association de Pouvoirs Publics « Solidarité et Santé» le 13 décembre 2004 aux montants suivants:
Subsides 2.756.250 €, Emprunts 14.258.750 €, Dépenses. 17.015.000 €
Article 2: Expédition de la présente résolution sera adressée au Président de l'Association de Pouvoirs Publics « Solidarité et Santé ».

Affaire n° 25/05: Association de Pouvoirs Publics « Solidarité et Santé» (A.P.P.) Budget 2005 – Approbation
M. HUBAUX, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Le président met la résolution aux voix. Décision : Adopte à l’unanimité la résolution :
LE CONSEIL PROVINCIAL,
VU l'article 42 des statuts de l'Association approuvés par le Conseil Provincial en sa séance du 12 décembre 1991,
VU le budget 2005 de l'Association de Pouvoirs Publics « Solidarité et Santé» tel qu'arrêté par l'Assemblée Générale de cette Association en date du 13 décembre 2004,
VU la proposition de la Députation Permanente,
VU l'avis de sa 1ère Commission,
ARRETE
Article 1er : Le budget 2005 de l'Association de Pouvoirs Publics «Solidarité et Santé» est approuvé tel qu'arrêté par l'Assemblée Générale de ladite Association en date du 13 décembre 2004 aux montants suivants:
Charges: 210.177 €, Produits: 210.177 €, Excédent:0 €
Article 2: Expédition de la présente résolution sera adressée au Président de l'Association de Pouvoirs Publics « Solidarité et Santé»

Affaire n° 26/05: Centre d'Adaptation et de Reclassement Professionnel «CARP ». Remplacement de Feu Monsieur Michel MAURER à l'Assemblée Générale et de Messieurs J. ROUSSELLE et R. PORIGNAUX à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
M. HUBAUX, Rapporteur, expose que le rapport de la Commission ne comporte aucune proposition.
Le Président recueille en séance les propositions qui lui permettent de compléter la résolution et met la résolution aux voix. Décision : Adopte à l’unanimité la résolution qui suit :
LE CONSEIL PROVINCIAL,
VU l'article 4 des statuts de l' ASBL Centre d'Adaptation et de Reclassement Professionnel, précisant que le nombre de représentants pour la Province de Namur, à l'Assemblée Générale, est fixé à 16 ;
VU l'article 19 des statuts de ladite association, précisant que le nombre de représentants pour la Province de Namur, au Conseil d'Administration est fixé à 7 et que la durée de leur mandat est d'une durée de 6 ans ;
VU la résolution du Conseil provincial, du 12 juin 2001, désignant Messieurs J ROUSSELLE et R. PORIGNAUX à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de l' ASBL «Centre d'Adaptation et de Reclassement Professionnel»; et Monsieur Michel MAURER à l'Assemblée Générale;
ATTENDU que Messieurs J. ROUSSELLE et R. PORIGNAUX présentent respectivement leur démission;
VU le décès de Monsieur M. MAURER, Conseiller provincial;
VU la proposition de la Députation permanente;
VU le rapport de sa Première Commission;
DECIDE
Article 1er: de désigner Madame HUART au Conseil d'Administration et Madame PUTSEYS à l'Assemblée Générale en qualité de représentants provinciaux à l' ASBL Centre d'Adaptation et de Reclassement Professionnel, en remplacement de Monsieur J. ROUSSELLE, démissionnaire.
Article 2 : de désigner Madame FRIPPIAT en qualité de représentant provincial, à l'Assemblée Générale et de proposer Monsieur MATHY en qualité de représentant du Conseil provincial au Conseil d'Administration de ladite ASBL, en remplacement de Monsieur R. PORIGNAUX, démissionnaire.
Article 3 : de désigner Monsieur S. BOCART en qualité de représentant provincial, à l'Assemblée Générale en remplacement de Feu Monsieur Michel MAURER.
Article 4 : de publier la présente résolution au Mémorial Administratif.
Article 5: d'adresser une expédition conforme de ladite résolution au Président du Centre d'Adaptation et de Reclassement Professionnel «CARP »et aux représentants provinciaux.

2ème Commission :
Affaire n° 18/05: asbl "Agrobiopôle wallon" : remplacement de Mr Roger PORIGNAUX à l'assemblée générale.
Mme FRIPPIAT, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Le président met la résolution aux voix. Décision :Adopte à l’unanimité la résolution :
LE CONSEIL PROVINCIAL,
VU sa résolution du 24.09.2002 décidant la participation de la Province de Namur en tant que membre effectif institutionnel à l'asbl "Agrobiopôle wallon"
VU l'arrêté de la Députation permanente du 12.09.2002 désignant notamment comme représentant de la Province de Namur aux assemblées générales de cette asbl Monsieur le Député permanent Roger PORIGNAUX;
ATTENDU que Monsieur Roger PORIGNAUX a exprimé sa volonté de démissionner de ce mandat au 1er janvier 2005 et qu'il a cessé d'être membre de la Députation permanente au 1er février 2005;
ATTENDU dès lors que le mandat lui attribué doit être conféré à un représentant du même groupe politique;
VU l'article 98 du décret du 12.02.2004 sur l'organisation des provinces wallonnes qui confie au Conseil provincial le soin de désigner ses représentants au sein du Conseil d'administration des asbl;
VU les propositions du Groupe MR, de la Députation permanente et le rapport de sa 2ème Commission;
DECIDE:
Article 1er: de désigner Mr. J. PAULET comme représentant de la Province de Namur aux assemblées générales de l'asbl "Agrobiopôle wallon", en remplacement de Mr Roger PORIGNAUX dont il achèvera le mandat.
Article 2 : d'adresser une expédition de la présente décision :
à Mr le Président de l'asbl susnommée;
au mandataire désigné..

3ème Commission :
Affaire n° 19/05 : Remplacement de Messieurs Guy MILCAMPS, Roger BASTIN et Roger PORIGNAUX en qualité d'administrateurs au sein de l'asbl «C.I.G.E.R.»
M.DEGLIM, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Le président met la résolution aux voix. Décision :Adopte à l’unanimité la résolution :
LE CONSEIL PROVINCIAL DE NAMUR
ATTENDU que la Province de Namur compte 5 administrateurs désignés parmi les membres de sa Députation permanente au sein de l'asbl «C.I.G.E.R.» ;
ATTENDU que ces 5 représentants étaient Messieurs Guy MILCAMPS, Roger BASTIN, Madame Martine JACQUES, Messieurs Roger PORIGNAUX et José PAULET;
ATTENDU que Messieurs Guy MILCAMPS, Roger BASTIN et Roger PORIGNAUX n'ont plus la qualité de Député permanent et qu'il convient dès lors de pourvoir à leur remplacement au sein du Conseil d'Administration de l'asbl «C.I.G.E.R.»;
ATTENDU que ces mandats doivent être attribués à des représentants du même groupe politique que les susnommés;
VU les dispositions de l'article 98 du Décret du Conseil régional wallon du 12.02.2004 confiant au Conseil provincial le soin de désigner lui même ses représentants au sein du Conseil d'Administration des asbl;
VU les propositions de la Députation permanente;
VU le rapport de sa 3ème commission;
DECIDE:
Article 1 : de désigner comme représentants de la Province de Namur au sein du Conseil d'administration de l'asbl « C.I.G.E.R. » :Madame ROBERT, Député permanent, en remplacement de Monsieur Guy MILCAMPS;Monsieur NOTTE, Député permanent, en remplacement de Monsieur Roger BASTIN ;.Monsieur MATHY, Député permanent, en remplacement de Monsieur Roger PORIGNAUX.
Article 2: d'adresser une expédition de la présente décision à l'asbl« C.I.G.E.R qu'aux mandataires désignés.

4ème Commission :
Affaire n° 17/05 : travaux d'aménagement du Bloc 80 du Campus provincial.
M. BOCART, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Le président met la résolution aux voix. Décision : Adopte à l’unanimité la résolution :
LE CONSEIL PROVINCIAL,
VU le projet des travaux d'aménagement du Bloc 80 du Campus provincial estimés à 1.981.659,52 € TV AC;
VU le mode de passation du marché adjudication restreinte et les conditions du marché;
VU les critères de sélection qualitative des entrepreneurs en vertu des articles 16 à 19 de l'A.R. du 08/01/1996;
VU la loi du 24/12/1993 et l'arrêté royal du 08/01/1996 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services;
VU le rapport de la Députation permanente du 03 février 2005;
VU l'article 48 du décret du 12.02.2004 organisant les provinces wallonnes tel que codifié par l'A.R.du 22.04.2004 portant codification de la législation relative aux Pouvoirs Locaux;
VU l'article 124 088/27101 du budget provincial de 2005;
VU l'avis de la 4ème commission;
ARRETE:
Art. ler: Le projet susvisé est approuvé au montant de 1.981.659,52 € TV AC.
Art. 2 : Les conditions du marché et les critères de sélection qualitative des entrepreneurs sont approuvés.

6ère Commission :
Affaire n° 20/05 : DPC approbation de conventions de partenariat avec des services publics vente d'autocollants d'entrée tarif préférentiel.
M. PAQUET, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Le président met la résolution aux voix. Décision : Adopte à l’unanimité la résolution :
LE CONSEIL PROVINCIAL
ATTENDU QUE lors de sa réunion du 26 avri12002, votre Haute Assemblée a approuvé les nouveaux tarifs d'application dès le 1er janvier 2003 pour l'accès au Domaine provincial de Chevetogne. L'autocollant donnant droit, toute l'année à l'accès du Domaine, est passé ainsi d'un tarif de 5 € à un tarif officiel de 30€ par véhicule et par an ;
ATTENDU QUE par cette même résolution, votre Haute Assemblée a également approuvé le principe des partenariats avec des. organismes publics ou privés pour la revente des abonnements afin d'en assurer une large diffusion en Belgique et de toucher des marchés inexplorés avec publicité gratuite du Domaine;
ATTENDU QUE par résolution du 13 juin 2003, votre Haute Assemblée a approuvé la convention de partenariat avec la Ligue des Familles en lui confiant jusqu'au 31 décembre 2005, la revente de vignettes d'accès au Domaine au tarif de 20€ ;
QUE depuis lors, la direction du Domaine a entamé des nouvelles négociations auprès d'autres partenaires « institutionnalisés », comme la Police fédérale, la Poste, le MOC( Loisir et vacances), les Mutualités socialistes, les administrations communales et les CPAS de diverses communes namuroises ainsi que le service social de la Région wallonne;
ATTENDU QUE ces partenaires ont répondu favorablement aux propositions du Domaine, à savoir, la vente par ceux ci d'autocollants d'entrée au Domaine, à leurs membres (maximum un autocollant par famille), au tarif préférentiel de 20€ , avec interdiction aux partenaires de réaliser du bénéfice sur la vente;
QUE des projets de conventions précisant ces partenariats ont ainsi été rédigés;
ATTENDU QUE ces partenariats sont prévus pour les années 2005 et 2006,sans tacite reconduction;
VU les propositions de la Députation permanente d'approuver les conventions de partenariat dès lors que celles ci participeront à la publicité du Domaine et donc à l'accroissement de ses recettes propres;
VU l'avis de la commission;
DECIDE:
Article 1er: d'approuver les conventions de partenariat avec la Poste, la Police fédérale, le MOC, le personnel d'administrations communales et des CPAS de la Province de Namur ainsi qu'avec le service social de la Région Wallonne confiant à ces partenaires la vente, à leurs membres, d'autocollants d'entrée au Domaine Provincial de Chevetogne à un tarif préférentiel de 20€.
Convention jointe à la résolution : Convention de partenariat entre la Province de Namur et le Service social de la Poste
Entre d'une part :La Province de Namur ici représentée par la Députation Permanente du Conseil Provincial en les personnes de Monsieur A. Dalem, Gouverneur et D. Goblet, Greffier Provincial agissant en exécution d'une décision du Conseil provincial du …./…./…., ci après dénommée: "la Province".
Et d'autre part :La Poste (Service social), représentée par Mr Nartus, Directeur du Service social, ci après dénommée: "le Service social".
Article 1 Nature et contexte de la convention
La Province de Namur et le Service social établissent par la présente un partenariat durable organisant une vente décentralisée des vignettes annuelles d'accès au Domaine de Chevetogne à un tarif préférentiel dans un esprit de concertation et de solidarité mutuelle.
Cette vignette comprend l'accès à: la piscine, le mini golf, les jardins (le médicinal, le wood land garden, les Ronces, les mosaïcultures, les licornes,.. .), le nouveau centre d'interprétation, les nouveaux aménagements de l'Esplanade (les Jardins de l'Esplanade, le nouveau Jardin Japonais, l'Arche de Noé), les barques romantiques, la mini ferme des petits, la zone « du Bout du Monde », les 10 plaines de jeux et autres attractions à venir..., à l'exception de l'HORECA et du manège.
Article 2 Tarif préférentiel
Un tarif préférentiel est accordé aux membres du Service social pour les années 2005 et 2006 au prix de vingt Euros (20 €) pour l'abonnement au lieu de trente Euros (30 €).
Cet abonnement n'est valable que pour une année civile (1er janvier au 31 décembre).
Ce tarif préférentiel est conféré à titre non lucratif pour le bénéficiaire et est limité à une vignette par famille.
Article 3 Partenariat: obligation du Service social.
A. Vente
En échange de ce tarif préférentiel, le Service social s'engage à vendre à ses membres au tarif de vingt Euros (20 €) les vignettes qu'il aura retirées auprès du Domaine au même prix. Cette vente aura lieu sur base de stocks dont l'importance et la date de délivrance, sans préfinancement, seront à convenir avec la Direction du Domaine et dont le décompte s'effectuera à la fin de la saison touristique et le paiement une fois par an pour le 30 novembre au plus tard de l'année en cours.
Les autocollants manquant au décompte final seront dus à la Province de Namur, le Service social assurant la responsabilité financière de son stock.
B. Promotion
Le Service social s'engage à promouvoir cette tarification préférentielle dans son plan de communication. Il assurera dans ses publications la promotion du calendrier des manifestations annuelles du Domaine. Il informera également leurs membres acquéreurs des vignettes que celles ci doivent être directement collées sur le pare brise pour être valable et permettre l'accès dans l'enceinte du Domaine.
Article 4 – Durée
La présente convention est signée pour les années civiles 2005 et 2006 sans tacite reconduction
Article 5 Disposition interprétative
La présente convention a pour but essentiel d'assurer une décentralisation des ventes des vignettes et de faciliter l'accès au Domaine en offrant un avantage aux membres du Service social. Chacune des parties oeuvrera en ce sens.
Article 6 Obligation d'information
Chacune des parties informera l'autre des conditions d'exécution de la présente convention ou des difficultés ou remarques qu'elle pourrait susciter.
Fait en triple exemplaire à Namur le …/…/…
Pour la Province A. DALEM Gouverneur D. GOBLET Greffier Provincial
Pour le Service social de la Poste NARTUS Directeur

Le Président du Conseil cède la parole à Madame Dury. pour un exposé au Conseillers sur le thème du »Plan de déploiement de la bibliothèque en ses trois entités – Centrale, principale et itinérante » et Mme JACQUES présente Mme DURY et introduit l’exposé..
Mme DURY expose le thème et ensuite, MM CARPIAUX, TERWAGNE, DEGLIM, PORIGNAUX émettent des observations ou suggestions relatives à l’éventualité d’une bibliothèque principale à Dinant, aux problèmes posés par les logiciels, au programme d’animation, à une enquête éventuelle de satisfaction auprès des lecteurs, à la fragilisation du service assuré par les bibliobus, à la logique de collaboration avec les communes volontaires, aux promesses de la Communauté française, à un éventuel catalogue collectif des œuvres disponibles sur le territoire de la province.
Mme DURY fournit les réponses aux questions posées sur les réalisations, les activités et les projets en cours.
Mme JACQUES et Monsieur Y PETIT remercient ensuite Mme DURY

Le procès verbal de la réunion du 1 février2005 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 12 h 00.