22 Mars 2005

Le Président, Monsieur Yvan PETIT ouvre la séance à 10h15.
Les secrétaires sont Monsieur Marcel DEGLIM et Madame Augusta FRIPPIAT BAUDOIN.

L’ordre du jour a été établi comme suit
Ouverture de la séance par Monsieur le Président
Appel nominal des Conseillers
Communication du Président (s’il y a lieu)
Dépôt du procès verbal de la réunion du 18 février 2005
Questions posées à la Députation permanente
Lecture des rapports des commissions – Discussion et vote des résolutions
1ère Commission : n° 29/05, 30/05, 32/05, 33/05,34/05, 35/05
3ème Commission : n° 31/05
4ème Commission : n° 27/05, 28/05
6ème Commission : n°116/05
Clôture de la séance par Monsieur le Président
Liste des affaires portées à l’ordre du jour
1ère Commission :
Affaire n° 29/05: Centre Hospitalier Régional de Namur Budget d'exploitation 2005 Approbation.
Affaire n° 30/05: Association des Provinces Wallonnes : Remplacement de Mr Roger PORIGNAUX comme administrateur et de Mr Jacky MATHY comme représentant à l'Assemblée générale
Affaire n°32/05 : S.P.A.S. – Télépronam Convention de collaboration entre la Province de Namur et le Centre de Coordination de Soins et Services à Domicile CORSADE
Affaire n°33/05 : S.P.A.S. Télépronam Convention de collaboration entre la Province de Namur et le Centre de Coordination de Soins et Services à Domicile «Namur Assistance»
Affaire n° 34/05 : A.S.B.L. « Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique S.P.M.T. » Remplacement à l’Assemblée Générale de Madame M. ROBERT DECLERCQ et de Monsieur R. BASTIN, démissionnaires
Affaire n°35/05 : Association Intercommunale de Santé de la Basse Sambre –
Remplacement de Madame le Député permanent M. JACQUES
3ème Commission :
Affaire n° 31 /05 : 1er tableau des modifications budgétaires de l'exercice 2005 Autorisation d'emprunt
4ème Commission :
Affaire n° 27 /05: travaux de rénovation des cuisines de l'Ecole Hôtelière Provinciale
Affaire n° 28/05 : approbation du projet des travaux d'entretien 2005 des routes provinciales 98 et 932 dont l'estimation s'élève au montant de 181.495,16 euro TVAC
6ème Commission :
Affaire n° l16/05 : Don d'une œuvre de Renée Prinz «Portrait de jeune femme» à la Province de Namur

Présents
Groupe P.S. : Benoît BARAS, Ginette BODART, Guy BODART, Claude BULTOT, Marcel DEGLIM ,Viviane DELIZEE, Robert JOLY, Michel LEGROS, Michel LEROY, Dominique NOTTE, Freddy PAQUET, Yvan PETIT, Bernard PONCELET, Thierry PUISSANT, Maryse ROBERT DECLERCQ, Frédérique TOUSSAINT
Groupe M.R. : Françoise BAILY BERGER, Luc DELIRE, Augusta FRIPPIAT BAUDOIN, Anne Marie STRAUS GODET, Marie Claude LAHAYE ABSIL, Jacquy MATHY, Gilles MOUYARD, José PAULET, Roger PORIGNAUX, Georges ROUSSEAU, Fabien SCAILLET, Georges SEVRIN, Jean Marc VAN ESPEN, Michel WAUTHIER
Groupe C.D.H. : Nicole BASTOGNE WAGNER, Stéphane BOCART, Alain COLLIN, Nicole DEBOIS LEBRUN, Jacques MAZY, Françoise NAHON DELFORGE, Jean Claude NIHOUL, Sylvianne PISVIN SIMON, Gérard SARTO, Pierre TASIAUX.
Groupe ECOLO : Daniel COMBLIN, Cécile FOSSEPREZ, Philippe HUBAUX, Jean Claude LAFORGE, Michel SOMVILLE, Marc TERWAGNE, Yvan VERDONCK.
Excusés, Martine JACQUES, Jean Pol LAMBOT, Alain DETRY, Etienne BERTRAND, Guy CARPIAUX, Robert DUBUC,

M. le Gouverneur Amand DALEM et M. le Greffier Provincial, Daniel GOBLET, assistent à la réunion ;

M. le Président annonce que le procès verbal de la réunion du 18 février 2005 a été déposé sur le bureau à la disposition des Conseillers provinciaux qui désirent le consulter.

Questions orales :

Monsieur Marc TERWAGNE, Conseiller provincial, pose une question orale à la Députation permanente relative à la possibilité d'instaurer l'accès gratuit aux musées provinciaux le premier dimanche de chaque mois, conjointement à la mise en valeur d'une œuvre de la collection permanente
M. NOTTE fournit des explications sur les actions provinciales existantes destinées à fidéliser et élargir la fréquentation des musées provinciaux.
M. TERWAGNE insiste sur la nécessité de promouvoir les collections permanentes
Monsieur Pierre TASIAUX, Conseiller provincial, pose une question orale relative aux différences d’interprétations entre les différentes provinces de leurs possibilités d’aider ou non l’agriculture dans les grandes mutations qui lui sont imposées
Mme ROBERT expose que chaque province choisit ses propres créneaux d’action et que la Province de Namur fait preuve d’un dynamisme certain.
M. TASIAUX regrette que le montant des dépenses en faveur du secteur agricole ait subi une réduction.
Mme F. NAHON DELFORGE, Conseillère provinciale, pose une question orale relative au déménagement du SPAF à Denée et ses inconvénients éventuels
M. NOTTE répond point par point pour expliquer tous les avantages du déménagement
Mme NAHON regrette que la Députation permanente n’ait pas assuré une meilleure communication
Mme TOUSSAINT signale que de nombreuses informations ont été diffusées au sein de la 1ère Commission

Arrivée de M. J L. CLOSE

Monsieur J. MAZY, Conseiller provincial, pose une question orale relative à l’asbl Ermitage :
quels sont ses statuts, son objet social, la date à laquelle elle a été créée, ses ressources financières et la composition de son conseil d’administration
M. PAULET donne les explications nécessaires
M. MAZY souhaite qu’un inventaire des asbl soit réalisé et diffusé
M. COLLIN rappelle que des dispositions légales imposent cet inventaire
M. PAULET expose qu’il a donné toutes les explications qu’il pouvait fournir à une question qu’il a reçue, il y a à peine 24 heures

Affaires soumises au Conseil : Lecture des rapports des commissions Discussion et vote sur les conclusions de ces rapports

1ère Commission
Affaire n° 29/05: Centre Hospitalier Régional de Namur Budget d'exploitation 2005 Approbation.
M. HUBAUX, Rapporteur, lit le rapport rédigé
MM NOTTE et PONCELET développent quelques explications sur le budget considéré
Le président met la résolution aux voix. Décision : Adopte à l’unanimité la résolution
LE CONSEIL PROVINCIAL
VU l'article 42 des statuts de l'Association de Pouvoirs Publics « Solidarité et Santé », approuvés par le Conseil Provincial en séance du 12 décembre 1991
VU le budget d'exploitation 2005 tel qu'arrêté par l'Assemblée Générale de cette Association en date du 13 décembre 2004
VU la proposition de la Députation permanente ,
VU l'avis de sa Première Commission ;
ARRETE
Article 1er: Le budget d'exploitation 2005 du Centre Hospitalier Régional de Namur est approuvé tel qu'arrêté par l'Assemblée Générale de l'Association de Pouvoirs Publics « Solidarité et Santé» le 13 décembre 2004.
Charges : 99.408.812 € Produits : 99.481.735 € Bénéfice : 72.923 €
Article 2: Expédition de la présente résolution sera adressée au Président de l'Association de Pouvoirs Publics « Solidarité et Santé »

Affaire n° 30/05:Association des Provinces Wallonnes : Remplacement de Mr Roger PORIGNAUX comme administrateur et de Mr Jacky MATHY comme représentant à l'Assemblée générale.
M. HUBAUX, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Le président met la résolution aux voix. Décision :Adopte à l’unanimité la résolution
LE CONSEIL PROVINCIAL
VU l'arrêté de la Députation permanente du 01.02.2001 désignant Monsieur le Député permanent Roger PORIGNAUX pour représenter la Province au sein du Conseil d'Administration de l'asbl « Association des Provinces Wallonnes »;
VU l'arrêté de la Députation permanente du 29.04.2004 désignant Monsieur le Conseiller provincial Jacky MATHY pour représenter la Province aux assemblées générales de ladite asbl, en remplacement de Monsieur Alfred SACRé, décédé ;
ATTENDU que Monsieur PORIGNAUX a cessé d'être membre de la Députation permanente en date du 1er février 2005 et a été remplacé par Monsieur MATHY;
ATTENDU que les statuts de l'asbl prévoient que les membres de la Députation permanente sont membres de droit de l'Assemblée générale ;
ATTENDU qu'il importe dès lors de pourvoir au remplacement de Monsieur PORIGNAUX comme Député permanent au Conseil d'Administration et au remplacement de Monsieur MATHY comme Conseiller provincial membre de l'Assemblée générale ;
ATTENDU qu'il convient que ces mandats qui leur ont été conférés soient attribués à des représentants du même groupe politique ;
VU les propositions de la Députation permanente ;
VU le rapport de sa 1ère commission;
ARRETE
Article 1 : M J. PAULET est désigné comme représentant de la Province de Namur, en remplacement de Mr Roger PORIGNAUX, au sein du Conseil d'Administration de l'asbl «Association des Provinces Wallonnes »
Article 2 : Mme STRAUSS GODET Conseiller provincial, est désignée comme représentante de la Province de Namur, en remplacement de Mr Jacquy MATHY, à l'Assemblée générale de l'asbl «Association des Provinces Wallonnes »
Article 3: d'adresser une expédition de la présente décision au Président de l'asbl « Association des Provinces Wallonnes» ainsi qu'aux mandataires désignés.

Affaire n°32/05 : S.P.A.S. – Télépronam Convention de collaboration entre la Province de Namur et le Centre de Coordination de Soins et Services à Domicile CORSADE M. HUBAUX, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Le président met la résolution aux voix. Décision : Adopte à l’unanimité la résolution
LE CONSEIL PROVINCIAL
Vu le décret de la Communauté française du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des Centres de Coordination des Soins et Services à Domicile (CCSSD)
Vu la circulaire ministérielle de la Région wallonne du 20 février 2004 précisant aux CCSSD les modalités de renouvellement de leur agrément ;
Vu la décision du Conseil provincial, du 14 juin 1991, d'approuver la convention de collaboration avec le CCSSD « CORSADE » de Sambreville ;
Vu la demande en date du 24 décembre 2004 du CCSSD « CORSADE » établi à Sambreville, de reconduire la convention de collaboration avec la Province de Namur ;
ATTENDU que la Province de Namur réalise cette collaboration par son service de télévigilance TELEPRONAM ;
Vu l'avis de sa Première Commission;
DECIDE
Article 1er: d'approuver la convention de collaboration entre la Province de Namur et le Centre de Coordination de Soins et Services à Domicile « CORSADE » de Sambreville
Article 2: d'adresser une expédition de la présente délibération au CCSSD CORSADE .
Annexe : CONVENTION DE COLLABORATION AVEC UN CENTRE DE COORDINATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE
Entre : Le Centre de Coordination de Soins et Services à Domicile de l'Intercommunale de la Basse Sambre (A.I.S.B.S.) « Corsade », représenté par Nadine CZUBIK, Responsable de Corsade.
Et : La Province de Namur représentée par la Députation permanente de son Conseil Provincial en la personne de Monsieur Amand DALEM, Président et Monsieur Daniel GOBLET, Greffier provincial, Il est convenu ce qui suit, dans le cadre du décret de la Communauté française du 19 juin 1989, organisant l'agrément et le subventionnement des Centres de Coordination et Services à Domicile, de son arrêté d'exécution du 26 juin suivant, et dans le strict respect des limites imposées par la déontologie médicale et le libre choix du patient :
Article 1 .La première partie organise la coordination de soins et services à domicile. Dans le cadre de la présente collaboration, la seconde partie assure les prestations de télévigilance, nécessaires au maintien à domicile des personnes
Article 2 : Le Centre de Coordination reçoit les demandes de particuliers et/ou de structures provenant des Communes de Gembloux, Sombreffe, Jemeppe sur Sambre, Sambreville, Fosses la Ville, Mettet. Il s'engage à effectuer les démarches nécessaires selon les besoins de la personne, en dehors de toute considération politique et philosophique et veille à ce qu'une réponse adéquate soit apportée à la demande. Les deux parties établiront les relations de collaboration que requiert l'organisation des soins et services à domicile sur les communes couvertes par le CCSSD
Cette collaboration ne sera soumise, pour aucune partie, à un engagement d'exclusivité
Article 3 : La seconde partie à la présente convention s'engage à veiller au respect de la dite convention par ses membres et à leur collaboration à la réalisation d'une coordination efficace
Article 4 : La collaboration visée à la présente convention concerne, notamment: la garantie de circulation de l'information et l'organisation par le Centre de Coordination de la circulation de cette information; l'engagement du Centre de Coordination d'organiser des réunions entre les membres des deux parties, pour les cas coordonnés en fonction des nécessités ou quand ces réunions sont jugées utiles par l'une des parties; l'engagement par la seconde partie à la participation de ses membres concernés aux dites réunions et à veiller à la circulation des informations
Article 5 : La présente convention prend cours à la date du
Article 6 : Chacune des parties peut mettre fin à la présente convention par lettre recommandée moyennant un préavis de 3 mois
Article 7 : En cas de litiges et contestations, le Tribunal de 1ère Instance de l’arrondissement judiciaire de Namur est compétent

Affaire n°33/05 : S.P.A.S. Télépronam Convention de collaboration entre la Province de Namur et le Centre de Coordination de Soins et Services à Domicile « Namur Assistance»
M. HUBAUX, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Le président met la résolution aux voix. Décision : Adopte à l’unanimité la résolution
LE CONSEIL PROVINCIAL
Vu le décret de la Communauté française du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des Centres de Coordination des Soins et Services à Domicile (CCSSD)
Vu la circulaire ministérielle de la Région wallonne du 20 février 2004 précisant aux CCSSD les modalités de renouvellement de leur agrément ;
Vu la demande en date du 14 janvier 2005 du CCSSD« Namur Assistance» sis à Namur, d'établir une convention de collaboration avec la Province de Namur ;
ATTENDU que la Province de Namur réalise cette collaboration par son service de télévigilance TELEPRONAM ;
Vu l'avis de sa Première Commission;
DECIDE
Article 1er: d'approuver la convention de collaboration entre la Province de Namur et le Centre de Coordination de Soins et Services à Domicile «Namur Assistance» de Namur
Article 2 : d'adresser une expédition de la présente délibération au CCSSD « Namur Assistance»
Annexe : CONVENTION DE COLLABORATION
Entre : Namur Assistance, association sans but lucratif, Centre de Coordination de Soins et Services à Domicile, dont le siège est établi à Namur, rue Marie Henriette 12, représenté par le Docteur Yves DELFORGE, Président
Et : La Province de Namur représentée par la Députation permanente de son Conseil Provincial en la personne de Monsieur Amand DALEM, Président et Monsieur Daniel GOBLET, Greffier provincial, Il est convenu ce qui suit, dans le cadre du décret de la Communauté française du 19 juin 1989, organisant l'agrément et le subventionnement des Centres de Coordination et Services à Domicile, de son arrêté d'exécution du 26 juin suivant, et dans le strict respect des limites imposées par la déontologie médicale et le libre choix du patient :
Article 1 : La première partie organise la coordination de soins et services à domicile Dans le cadre de la présente collaboration, la seconde partie assure les prestations de télévigilance, nécessaires au maintien à domicile des personnes
Article 2 : Le Centre de Coordination reçoit les demandes de particuliers et/ou de structures provenant des Communes de Namur et de Floreffe. Il s'engage à effectuer les démarches nécessaires selon les besoins de la personne, en dehors de toute considération politique et philosophique et veille à ce qu'une réponse adéquate soit apportée à la demande
Les deux parties établiront les relations de collaboration que requiert l'organisation des soins et services à domicile sur les communes couvertes par le CCSSD
Cette collaboration ne sera soumise, pour aucune partie, à un engagement d'exclusivité
Article 3 : La seconde partie à la présente convention s'engage à veiller au respect de la dite convention par ses membres et à leur collaboration à la réalisation d'une coordination efficace
Article 4 : Les parties s'engagent réciproquement à garder secrètes toutes les informations de nature confidentielle qu'elles auront obtenues dans le cadre de leur collaboration et à prendre toutes les dispositions utiles pour prévenir leur divulgation à des tiers. Elles s'engagent à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires qui s'appliquent à elles
Article 5: La collaboration visée à la présente convention concerne, notamment: la garantie de circulation de l'information et l'organisation par le Centre de Coordination de la circulation de cette information; l'engagement du Centre de Coordination d'organiser des réunions entre les membres des deux parties, pour les cas coordonnés en fonction des nécessités ou quand ces réunions sont jugées utiles par l'une des parties; l'engagement par la seconde partie à la participation de ses membres concernés aux dites réunions et à veiller à la circulation des informations
Article 6 : La présente convention est conclue pour une durée d'une année. Elle est tacitement reconductible pour la même période, sauf notification de rupture adressée trois mois au moins avant l'échéance de la présente convention.

Affaire n° 34/05 : A.S.B.L. « Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique S.P.M.T. » Remplacement à l’Assemblée Générale de Madame M. ROBERT DECLERCQ et de Monsieur R. BASTIN, démissionnaires
M. HUBAUX, Rapporteur, lit le rapport rédigé et annonce que c’est M.. Jean Pol LAMBOT qui est proposé pour succéder à Mme ROBERT et que Mme JACQUES est proposée pour succéder à M. BASTIN
Le président met la résolution aux voix. Décision :Adopte à l’unanimité la résolution
LE CONSEIL PROVINCIAL
VU la résolution du 23 mars 2001 du Conseil Provincial désignant les représentants provinciaux suivants pour siéger au sein de l’A.S.B.L. « S.P.M.T. » :
Monsieur Roger BASTIN : A.G., C.A., observateur Bureau,
Monsieur Dominique NOTTE : A.G., C.A., Bureau,
Monsieur Georges SEVRIN : A.G., C.A.,
Madame Maryse ROBERT DECLERCQ : A.G., C.A.,
Monsieur Daniel GOBLET : A.G., C.A., Comité Paritaire,
Madame Françoise BAILLY BERGER : A.G., Comité Paritaire.
VU la démission de Madame Maryse ROBERT DECLERCQ à l’AG et au CA actée par la Députation Permanente en date du 10 avril 2002,
VU la démission de Monsieur Roger BASTIN en date du 1er janvier 2005 en sa qualité de Conseiller provincial,
VU l’article 10 des statuts attribuant à l’Associé provincial 6 mandats au plus à l’Assemblée Générale et selon l’article 18, trois mandats au CA au plus désignés par l’Assemblée Générale de ladite ASBL,
ATTENDU qu’il convient de pourvoir au remplacement des 2 mandats vacants au sein de la représentation de l’Associé provincial à l’Assemblée Générale,
VU l’avis de sa 1ère Commission,
DECIDE
Article 1er : de désigner M. J P. LAMBOT en qualité de représentant provincial à l’Assemblée Générale de l’A.S.B.L. « S.P.M.T. » en remplacement de Madame ROBERT DECLERCQ, démissionnaire,
Article 2 : de désigner Mme M. JACQUES en qualité de représentant provincial à l’Assemblée Générale en remplacement de Monsieur R. BASTIN, démissionnaire,
Article 3 : de publier cette délibération au Bulletin Provincial,
Article 4 : d’adresser une expédition de ladite délibération au Président de l’A.S.B.L. « S.P.M.T. ».

Affaire n°35/05 : Association Intercommunale de Santé de la Basse Sambre –
Remplacement de Madame le Député permanent M. JACQUES
M. HUBAUX, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Le président met la résolution aux voix. Décision :Adopte à l’unanimité la résolution :
LE CONSEIL PROVINCIAL
VU le décret du Parlement wallon du 05 décembre 1996 relatif aux Intercommunales wallonnes, et particulièrement son article 14 précisant que chaque associé délègue cinq représentants à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale,
VU le décret du 12 février 2004 organisant les Provinces wallonnes,
VU l’article 28 des statuts de l’A.I.S.B.S. attribuant 7 mandats d’administrateurs à l’Associé « Province de Namur »,
VU la composition actuelle de la représentation provinciale au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’A.I.S.B.S. , à savoir :
AG :
P.S. (2) : Martine JACQUES, Michel LEGROS
M.R. (2) : Jean Marc VAN ESPEN – Gilles MOUYARD
CDH (1) : Etienne BERTRAND
CA :
P.S. (2) : Martine JACQUES. Dominique NOTTE
M.R. (2) : Jean Marc VAN ESPEN, Françoise BAILY BERGER
CDH (2) : Guy CARPIAUX, Etienne BERTRAND
ECOLO (1) : Michel SOMVILLE
ATTENDU que Madame le Député permanent M. JACQUES souhaite démissionner à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration,
VU l’avis de sa Première Commission,
ARRETE
Article 1er : de désigner M. M. LEGROS à l’Assemblée Générale en remplacement de Mme le Député permanent M. JACQUES démissionnaire, et ce pour la durée de la législature
Article 2 : de désigner M. M.. LEGROS au Conseil d’Administration en remplacement de Mme le Député permanent M. JACQUES démissionnaire, et ce pour la durée de la législature
Article 3 : de publier cette décision au bulletin provincial
Article 4 : d’adresser une expédition de la dite délibération au Président de l’A.I.S.B.S.

3ème Commission :
Affaire n° 31 /05 : 1er tableau des modifications budgétaires de l'exercice 2005 Autorisation d'emprunt
M. DEGLIM, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Mmes et MM LAFORGE, MAZY, COLLIN, ROBERT, PAULET, MAZY à nouveau, PAULET à nouveau et COLLIN à nouveau prennent la parole successivement pour requérir des explications, en donner ou exprimer des appréciations divergentes sur les modifications budgétaires
Le président fait voter la résolution à haute voix et par appel nominal. Décision :43 votants, 28 voix pour et 15 voix contre
Pour : Benoît BARAS, Ginette BODART, Guy BODART, Claude BULTOT, Jean Louis CLOSE, Marcel DEGLIM ,Viviane DELIZEE, Robert JOLY, Michel LEGROS, Dominique NOTTE, Yvan PETIT, Bernard PONCELET, Thierry PUISSANT, Maryse ROBERT DECLERCQ, Frédérique TOUSSAINT, Françoise BAILY BERGER, Luc DELIRE, Augusta FRIPPIAT BAUDOIN, Anne Marie STRAUS GODET, Marie Claude LAHAYE ABSIL, Jacquy MATHY, Gilles MOUYARD, José PAULET, Roger PORIGNAUX, Georges ROUSSEAU, Fabien SCAILLET, Georges SEVRIN, Jean Marc VAN ESPEN, Michel WAUTHIER.
Contre : Nicole BASTOGNE WAGNER, Stéphane BOCART, Alain COLLIN, Nicole DEBOIS LEBRUN, Jacques MAZY, Françoise NAHON DELFORGE, Sylvianne PISVIN SIMON, Gérard SARTO, Pierre TASIAUX. Daniel COMBLIN, Cécile FOSSEPREZ, Philippe HUBAUX, Jean Claude LAFORGE, Michel SOMVILLE, Marc TERWAGNE.
Le Conseil adopte donc la résolution :
LE CONSEIL PROVINCIAL
VU le 1er tableau de modifications budgétaires de l'exercice 2005;
VU la proposition de la Députation Permanente;
VU l'article 73 de la Loi Provinciale;
VU l'avis de sa troisième Commission;
ARRETE
Article unique :La Députation Permanente est autorisée à contracter conformément à la législation sur les marchés publics, les emprunts repris au 1er tableau de modifications budgétaires, en vue de financer les dépenses extraordinaires y prévues (cfr tableau annexe)
Commentaires : le 1er tableau des modifications budgétaires 2005 que vous avez arrêté comporte 26 emprunts « nouveaux » destinés à financer diverses dépenses extraordinaires pour un montant total de 983.770 euros, tandis que 2 emprunts prévus initialement sont réduits pour un montant total de 120.220 euros, soit un total de + de 863.550 euros.

4ème Commission :
Affaire n° 27 /05: travaux de rénovation des cuisines de l'Ecole Hôtelière Provinciale
M. BARAS, Rapporteur, lit le rapport rédigé. MM. LAFORGE, BOCCART et WAUTHIER débattent de l’opportunité de « phaser » pareils travaux plutôt que devoir assumer d’aussi lourdes charges brutalement. Le développement qualitatif de l’école est aussi abordé
Le président met la résolution aux voix. Les membres du groupe Ecolo votent contre et ceux des trois autres groupes ont voté pour la résolution. Décision :Adopte la résolution :
LE CONSEIL PROVINCIAL
VU le projet des travaux de rénovation des cuisines didactiques de l'Ecole Hôtelière Provinciale estimés à 1.648.064,17 € (TVAC) ;
VU le mode de passation du marché adjudication restreinte et les conditions du marché ;
VU les critères de sélection qualitative des entrepreneurs en vertu des articles 16 à 20 de l'A.R. du 08/01/1996 et l'avis de marché ;
VU la loi du 24/12/1993 et l'arrêté royal du 08/01/1996 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
VU le rapport de la Députation permanente du 17.02.2005 ;
VU l'article 48 du décret du 12.02.2004 organisant les provinces wallonnes tel que codifié par l'AR du 22.04.2004 portant codification de la législation relative aux Pouvoirs locaux ;
VU l'article 735030 27101 000 du budget provincial de 2005 ;
VU l'avis de la 4ème Commission ;
ARRETE
Art. 1er: Le projet susvisé est approuvé au montant de 1.648.064,17 € TVAC.
Art. 2 : Les conditions du marché et les critères de sélection qualitative des entrepreneurs repris dans l'avis de marché sont approuvés.

Affaire n° 28/05 : Approbation du projet des travaux d'entretien 2005 des routes provinciales
98 et 932 dont l'estimation s'élève au montant de 181.495,16 euro TVAC
M. BARAS, Rapporteur, lit le rapport rédigé
Le président met la résolution aux voix. Décision :Adopte à l’unanimité la résolution
LE CONSEIL PROVINCIAL
VU le projet des travaux d'entretien en 2005 des routes provinciales n° 98 et 932 dont l'estimation s'élève à 181.495,16 € TVAC ainsi que l'avis de marché y afférent;
VU le mode de passation du marché par adjudication publique et les conditions du marché;
VU la loi du 24 décembre 1993 et l'A.R. du 08 janvier 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services;
VU les règles de sélection qualitative des entrepreneurs en vertu des articles 16 à 20 de l'A.R. du 8 janvier 1996, modifié par l'A.R. du 25 mars 1999;
VU le rapport de la Députation permanente du 17 février 2005 ;
VU l'article 75 de la loi provinciale modifié par l'article 25 de la loi du 25 juin 1997;
VU l'article 421.016/27.201/000 du budget provincial de 2005;
OUI le rapport de la 4ème Commission;
ARRÊTE
Article 1: Le projet susvisé est approuvé au montant de 181.495,16 € TVAC;
Article 2: L'avis de marché est approuvé;
Article 3: Le mode de passation du marché choisi est l'adjudication publique;
Article 4: Le Service Technique Provincial est chargé des formalités de mise en adjudication des travaux et de l'ouverture des offres.

6ère Commission :
Affaire n° l16/05 : Don d'une œuvre de Renée Prinz «Portrait de jeune femme» à la Province de Namur
M. TERWAGNE, Rapporteur, lit le rapport rédigé et suggère à titre personnel qu’un inventaire des œuvres de la Province soit réalisé et diffusé.
Le président met la résolution aux voix. Décision :Adopte à l’unanimité la résolution
LE CONSEIL PROVINCIAL
ATTENDU qu'une personne souhaitant, pour des raisons personnelles, garder l'anonymat s'est récemment présentée au Musée Rops afin de faire don d'une œuvre de Renée Prinz «Portrait de jeune femme» à la Province de Namur ;
ATTENDU que la Province possède déjà 7 paysages de cette artiste mais encore aucun portrait.
QUE les œuvres de cette artiste sont, pour la plupart, bien cotées
VU les propositions de la Députation permanente;
VU l'avis de la 6ème commission;
DECIDE
Article 1er: d'accepter le don à la Province d'une œuvre de Renée Prinz «Portrait de jeune femme », celle ci possédant une bonne valeur économique et artistique.

Le procès verbal de la réunion du 18 février 2005 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

Le Président communique que la réunion du Conseil prévue initialement le 29 avril est déplacée au 26 avril 2005.
Il signale que des réunions thématiques auront lieu le 22 avril et le 3 juin 2005 en déplacement. Le déplacement du 22 avril se fera au Floralies gantoises.

La séance est levée à 12 h 00.

Ainsi adopté à Namur, le 26 avril 2005