Réglementation

ORGANISATION DES PROVINCES
02/16/2012 01:18 PM: v7- French published , 142 K
Extraits du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) : organisation des Provinces en Région wallonne.(coordination officieuse)

TUTELLE, PUBLICITE et FINANCES
02/16/2012 01:19 PM: v8- French published , 72 K
Extraits du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) : dispositions communes aux communes et à la supracommunalité (les provinces...

ELECTIONS PROVINCIALES
02/16/2012 01:19 PM: v7- French published , 260 K
Extraits du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) : ces extraits décrivent l'organisation et le contrôle des élections provinc...

ROI du conseil provincial
04/20/2010 11:45 AM: v2- French published , 96 K
Règlement d'ordre intérieur du conseil provincial voté le 26 avril 2005, modifié le 28 avril 2006, le 7 décembre 2007, le 23 janvier 2009 et le 26 mar...

Constitution
03/09/2005 03:21 PM: v1- French published , 116 K
La Constitution Belge

OBLIGATIONS DES MANDATAIRES
02/16/2012 01:19 PM: v2- French published , 25 K
Extraits du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) : ces extraits régissent les obligations des mandataires en ce qui concerne ...

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