Réglementation

Publications officieuses. Seuls les textes du Moniteur belge et des publications officielles peuvent constituer des références juridiques certaines.

CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION (CDLD) Tel que coordonné officieusement et publié sur www.wallex.be ; état au 08/02/2012.
	ORGANISATION DES PROVINCES Extraits du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) : organisation des Provinces en Région wallonne.(coordination officieuse)
	TUTELLE, PUBLICITE et FINANCES Extraits du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) : dispositions communes aux communes et à la supracommunalité (les provinces notamment) ; questions de tutelle, de publicité et de finance. (coordination officieuse)
	ELECTIONS PROVINCIALES Extraits du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) : ces extraits décrivent l'organisation et le contrôle des élections provinciales.(coordination officieuse).
	OBLIGATIONS DES MANDATAIRES Extraits du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) : ces extraits régissent les obligations des mandataires en ce qui concerne la déclaration de leurs mandats et de leurs rémunérations.
ROI du conseil provincial Règlement d'ordre intérieur du conseil provincial, état au 23/03/2010
ROI des Commissions du Conseil provincial Règlement d'ordre intérieur des Commissions créées par le conseil provincial, état au 23/03/2010
Constitution La Constitution Belge

Dernière mise à jour le 08/02/2012.

Agenda

Réunion du Conseil provincial
Le 05/25/2012 10:00 AM

Réunion du Conseil provincial
Le 06/22/2012 10:00 AM

Zoom sur ...

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