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DocumentsDans un but d'une meilleure connaissance de la Province, divers
documents sont accessibles sur la présente page. Certains, en vertu du
Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, doivent
obligatoirement être publiés sur le site, tels la déclaration et la
note de politique générale, les questions et interpellations au Conseil
provincial, les règlements et ordonnances pris par la Province, …
D'autres y sont insérés pour compléter l'information et faciliter la compréhension de l'institution provinciale (la Constitution, le ROI du CP, …). |
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