Assurances et Patrimoine

Service des Assurances et du Patrimoine

Le service des Assurances et du Patrimoine assure, depuis septembre 1999, la gestion administrative du patrimoine immobilier provincial évalué à plus de 150 millions €.

Il comporte deux cellules.

La cellule de gestion des assurances provinciales

Sa mission englobe plusieurs volets.

- Assurances

Toutes les assurances provinciales – à l’exception des assurances-loi souscrites ponctuellement par le service de prévention – sont entièrement traitées par cette cellule.

- Statut des propriétés provinciales

Il s’agit de l’examen de l’ensemble des biens provinciaux sur leur plan de leur qualification légale (domaine public/domaine privé)…

- Conventions patrimoniales, opérations et réglementations

- Comptabilité patrimoniale


La cellule de gestion administrative des bâtiments provinciaux

La cellule est en charge de la gestion administrative des travaux aux bâtiments provinciaux. Elle traite sur le plan administratif les dossiers de travaux instruits sur le plan technique par le Service technique du Patrimoine immobilier ou des auteurs de projets privés.

Les missions comprennent, entre autres :

-    le traitement des dossiers de travaux soumis à la Députation permanente et au Conseil provincial ;
-    les procédures administratives des marchés publics de travaux conformément aux dispositions légales ;
-    l’établissement des clauses administratives des cahiers spéciaux des charges ;
-    les formalités de mise en adjudication ;
-    le contrôle administratif des adjudications, chantiers et décomptes ;
-    la mise en liquidation des factures des entrepreneurs et fournisseurs ;
-    la passation des marchés de service d’auteur de projet et coordinateurs de sécurité ;
-    l’établissement des droits constatés des dossiers subsidiés et le suivi de ces dossiers;
-    dans les missions de tutelle du gouverneur et du ministre de la Justice sur les édifices du culte en donnant son avis au point de vue administratif sur les projets, adjudications et décomptes;
-    dans la procédure de subsidiation des travaux aux bâtiments communaux par la Région wallonne dans le cadre des plans triennaux. Il donne un avis administratif sur les projets et il contrôle les états d’avancement de même que les décomptes.

Pour les travaux subsidiés par la Communauté française (infrastructures culturelles), il est chargé de l’examen des projets, adjudications, états d‘ avancement et décomptes des travaux communaux relatifs aux infrastructures culturelles.

Il prodigue également des renseignements et informations aux communes concernant leurs dossiers de marché de travaux.

Service des Assurances et du Patrimoine
Responsable : Madame Chantal Wouters, directeur
Rue du Collège, 33 – 5000 Namur
Tél.: 081/77 68 02 – Fax : 081/77 69 76
e-mail : service.patrimoine@province.namur.be