Refonte de la politique du logement de la Province de Namur

La Province de Namur est un acteur important de la politique du logement depuis 1964. En effet, depuis cette date, elle a mis en place des prêts à taux avantageux et des primes pour les particuliers. Elle a aussi initié différents partenariats avec les acteurs publics du loge-ment.

Le Contrat d’Avenir de la Province de Namur, adopté en juin 2007, avait annoncé une re-fonte de cette politique du logement en vue d’y intégrer la composante énergétique. Cette refonte proposée par le Collège a été approuvée par le Conseil provincial ce 20 février.

Le nouveau dispositif provincial a essentiellement pour objectifs de promouvoir les investis-sements économiseurs d’énergie et d'accroître l’accessibilité des citoyens aux aides provin-ciales et, en particulier, aux prêts provinciaux au vu des difficultés actuelles d’obtenir un cré-dit.

Dans le cadre des prêts, la principale nouveauté est le taux très avantageux dont peuvent désormais bénéficier les citoyens namurois pour les investissements économiseurs d’énergie et pour l’installation d’une station d’épuration individuelle.

Les particuliers ont en effet, dès à présent, la possibilité de contracter, auprès de la Pro-vince, un emprunt à un taux identique à celui que l'institution peut obtenir des organismes financiers, ce qui par l’effet de masse permet des conditions très préférentielles. Le montant maximum "empruntable" est de 12 500 €, montant majoré de 10 % par enfant à charge.

De plus, dans une optique de complémentarité avec le dispositif de la Région wallonne qui accorde des prêts à 0 % pour les ménages à revenus modestes, le Collège provincial a éga-lement décidé de relever le plafond des revenus à 8 000 € brut par ménage. Ce faisant, il élargit le public bénéficiaire à l'ensemble de la classe dite moyenne, permettant ainsi à cette catégorie de la population d'améliorer son logement sur le plan énergétique, alors qu'elle n'aurait pu le faire aux taux normaux pratiqués par le secteur bancaire.

Il s’agit donc d’un "écoprêt" classe moyenne.


En matière de primes, outre les 500 € accordés pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, les autorités provinciales ont imaginé deux nouveaux instruments. Il s'agit, d'une part, d'une prime à l’installation photovoltaïque dont le montant s'élève à 30 % de la prime régionale avec un maximum de 1 000 € par point d’accès et, d'autre part, d'une prime à la réalisation d’un audit énergétique. Pour tendre vers une réelle gratuité des audits, la prime provinciale s’élèvera à 20 % de la facture avec un plafond fixé à 200 € pour une habitation familiale. Elle intervient en complément de la prime régionale et de la réduction d’impôt prévue par l’autorité fédérale.

Enfin, vu la crise du crédit et les difficultés importantes que rencontrent les candidats em-prunteurs, la Province a décidé de poursuivre sa politique de prêt complémentaire en cas d’achat ou de construction d’une première habitation. Le ménage dont le revenu mensuel brut ne dépasse pas 8 000 € peut obtenir auprès de la Province et complémentairement à celui de la banque un prêt de maximum 15 000 €, majoré de 10 % par enfant à charge.

L’ensemble de ce dispositif vient donc compléter les actions provinciales menées pour amé-liorer l’habitat en Province de Namur, et pour faciliter l’accès à la propriété des personnes à revenus modestes notamment par le soutien provincial aux agences immobilières sociales (AIS).