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Déclaration de politique générale

Arretée le 26 Janvier 2007 par le Conseil provincial. Texte mis à jour sous réserve d'approbation définitive, par le conseil, du procès verbal de sa réunion .
02/01/2007 12:00 PM



UNE PROVINCE INNOVANTE FEDERATRICE ET PARTENAIRE

DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE – JANVIER 2007


La légitimité d’une institution réside en la qualité du service qu’elle offre aux citoyens. La légitimité démocratique d’une institution réside en la manière dont elle place le citoyen au cœur de son action et sur sa volonté de travailler en toute transparence.

Nous sommes tous ici des élus provinciaux. En nous élisant, les citoyens ont posé un acte de confiance. La majorité PS–MR, au nom de laquelle je prends la parole aujourd’hui, est déterminée à ne pas trahir cette confiance et à travailler d’arrache-pied pour garantir la qualité de notre service public.

Cette déclaration de politique générale sera novatrice. Nous ne ferons pas ici l’énoncé exhaustif des mesures que nous comptons prendre, secteur par secteur. Nous ne vous livrerons pas le catalogue de nos intentions mais bien plutôt l’exposé de plusieurs axes forts et la méthodologie que nous suivrons pour leur mise en œuvre.

Le développement durable constitue une priorité transversale de toute politique à mener. Les budgets annuels sont le reflet de la volonté de voir aboutir les axes programmatiques et les axes forts de la Déclaration de Politique générale.

LES AXES PROGRAMMATIQUES

L’objectif de cette déclaration de politique générale  est de définir les moyens nous permettant de générer des projets en vue de promouvoir l’intérêt général et la qualité de vie des citoyens de la province.

Ces projets sont regroupés en six axes programmatiques :
-    La politique économique,
-    Le secteur médico-social,
-    L’enseignement,
-    La culture,
-    La politique touristique,
-    L’environnement


LES AXES FORTS

La majorité entend que la Province soit renforcée dans son rôle de coordonnateur, de fédérateur et de facilitateur des initiatives régionales, locales, associatives ou citoyennes permettant la promotion d’actions innovantes.


 Axe 1 : Un rôle de coordination

La Province est par essence une institution intermédiaire entre les communes et les autres niveaux de pouvoir, en particulier la Région wallonne et la Communauté française.

Cette position lui permet d’être à la fois un pouvoir de proximité à l’écoute des besoins de la population, et un relais efficace pour l’ensemble des politiques menées par les autres institutions.

La Province est une plate-forme où peut à tout moment être vérifiée l’adéquation du service rendu avec les besoins avérés du terrain.

En matière de culture, par exemple, notre Province fut une des premières à aider de nombreuses communes ou associations en vue d’une reconnaissance officielle de la part de la Communauté française. Et si notre territoire est aujourd’hui émaillé de nombreux centres culturels locaux et régionaux, c’est notamment à l’institution provinciale qu’on le doit. Une institution qui par ailleurs reste la seule en Wallonie à accorder un subside aux structures culturelles locales.

Même démarche également en matière de lecture publique : la Province participe à l’émergence des bibliothèques locales et organise le prêt des  livres là où aucune initiative n’a pu encore être structurée.

Les exemples pourraient être multipliés pour les maisons de jeunes, en matière d’éducation permanente, de théâtre amateur ou de diffusion de spectacles et d’expositions.

Un rôle de coordonnateur aussi en matière médico-sociale.  En exerçant des missions déconcentrées pour le compte d’autres niveaux de pouvoirs  -fédéral, communautaire et régional – la Province de Namur organise la coordination d’activités multiples: l’accueil ou l’hébergement de la petite enfance, la prévention et le dépistage de maladies transmissibles ou non transmissibles (diabète, cardio-vasculaire, sida, cancer, ….), la surveillance de l’état de santé de la population scolaire (PSE) ou encore, l’écoute et  l’accompagnement psychosocial des citoyens et des personnes fragilisées grâce aux services de santé mentale accessibles à tous les citoyens. D’autres actions sont également menées pour répondre aux besoins spécifiques de groupes-cibles de la population (cellule égalité des chances, Fondation Lacroix, aide à domicile, aide technique aux associations et institutions de personnes âgées et/ou handicapées).

En matière de tourisme, votre exécutif compte par exemple accroître le rôle d’interface entre les deux organismes en charge du tourisme provincial, le  BEP (structuration et construction de l’offre) et l’OPPGT/FTPN (promotion/commercialisation de l’offre) ; un rôle de coordonnateur au travers de l’OPPGT/FTPN permettant, en concertation avec les 7 maisons du tourisme et les acteurs locaux, de proposer une offre touristique cohérente autour du concept « Pays des Vallées ».

Un rôle de coordonnateur en matière d’enseignement : notre intention est de poursuivre la réflexion relative aux orientations porteuses d’emplois, en travaillant en partenariat avec des institutions appartenant à d’autres niveaux de pouvoir, je pense notamment au Forem, ou avec le secteur privé.

Coordination aussi en matière d’environnement, en menant à l’intention des communes, des écoles, du monde associatif et de la population des actions en matière d’information, de prévention et de sensibilisation. Tout cela en synergie avec le département environnement du BEP, les Contrats de Rivières, et la Fondation Close.  

Pour ce faire, il est primordial de mettre en place un département spécifique au sein de l'institution provinciale, intégrant notamment la Fondation Gouverneur René Close, et ayant pour mission de veiller à l’amélioration du cadre de vie et à la prise en compte, de façon transversale, des aspects environnementaux.

Pour la politique économique, la Province jouera pleinement son rôle dans le dossier «Coordination de la stimulation économique » du Plan Marshall qui prévoit la création de la Structure Locale de Coordination des opérateurs de soutien aux entreprises. L’objectif de cette structure dont le BEP sera gestionnaire est on ne peut plus clair : une plus grande efficacité, une meilleure lisibilité et éviter la redondance des services proposés aux PME par les différents opérateurs.

En termes de relations internationales, le Collège visera un double objectif: le premier visera la promotion de nos échanges économiques, le second concernera l’intensification des partenariats de solidarité internationale notamment par une coopération décentralisée Nord/Sud. Dans le cadre de cette approche, l’accent provincial sera recentré. Il privilégiera les actions où la Province peut intervenir de façon complémentaire à d’autres pouvoirs subsidiants et où elle dispose d’une expertise qu’elle peut mettre à disposition.  

Dans le cadre du partenariat 2007-2009 avec la Région wallonne, le Collège a tout récemment marqué son accord sur le maintien des actions qui étaient intégrées dans le précédent partenariat 2004-2006 ainsi que sur de nouvelles actions principalement axées sur l’environnement et le partenariat avec les communes. Parmi ces nouvelles actions, il est question d’entretien du réseau RAVEL, de réalisation des itinéraires PICSVerts- ces chemins communaux qui permettront de faire la liaison avec le réseau RAVEL ou de proposer des itinéraires alternatifs sécurisés- de numérisation de l’atlas des chemins vicinaux et des cours d’eau, ou encore d’aides aux communes en matière de sanctions administratives et de formation des agents des pouvoirs locaux.   


 Axe 2 : Un rôle de fédérateur

J’en viens maintenant au second axe : votre exécutif compte bien accroître son rôle de fédérateur.

Les pouvoirs locaux comme le monde associatif souffrent souvent d’un manque de ressources humaines et financières. L’heure n’est plus, depuis longtemps, à la démultiplication des moyens, aux initiatives prises de façon isolée, aux doubles-emplois.

Le rôle de la Province est ici prépondérant. C’est à elle qu’incombe la tâche de développer des partenariats partout où c’est possible : entre nos 38 communes, avec les Conseils de l’action sociale et avec les associations locales.

Dois-je vous rappeler que, suite à une concertation et une mobilisation de nos 38 communes, la Province de Namur a déjà témoigné de son rôle fédérateur par la création des Agences  Immobilières Sociales, dispositif qui est aujourd’hui agréé par la Région wallonne et généralisé à l’ensemble du territoire wallon.

Elle prend aussi l’initiative de ces partenariats en matière de lecture publique, d’éducation et d’expression artistique, de promotion de la santé, de prévention des toxicomanies, du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, d’ouverture de crèches, de développement économique, de formation des fonctionnaires locaux, et j’en passe.

Elle mutualise les moyens, elle est un lieu d’expression des besoins, un espace de rencontres et de partage des expériences locales, elle assure la cohérence de l’action publique sur l’ensemble de notre territoire. Voilà bien le rôle que nous souhaitons exercer au niveau de la Province.

C’est dans cet esprit que l’Exécutif provincial souhaite conclure avec les communes des conventions de partenariat qui reprendront l’ensemble des interventions provinciales sur le territoire communal (subsides pluriannuels, services décentralisés, …) et préciseront les modalités d’intervention de chaque niveau de pouvoir.

Dans un autre domaine, à brève échéance, la Province devra également jouer pleinement un rôle fédérateur en vue de préparer la prochaine période de programmation des fonds structurels européens. Dans le cadre de la préparation de cette programmation, le Bureau Economique de la Province a d’ailleurs d’ores et déjà proposé à la Région Wallonne un projet-cadre intitulé « Province de Namur : Laboratoire de projets innovants ».
 
Enfin, le Collège a l’intention de mener une réflexion sur la meilleure manière de fédérer les « forces vives » de la province en vue de rendre au territoire namurois, à ses citoyens et à ses entreprises la place – actuellement sous-estimée – qui leur revient au carrefour de la Wallonie.

A cette fin, il est indispensable de mettre en place avec le Gouverneur, un Forum périodique « de cohésion provinciale » regroupant toutes les forces vives de la Province.

 Axe 3 : être un facilitateur d’actions innovantes.

La vie publique n’est évidemment pas figée. Chaque jour voit la naissance d’une nouvelle initiative, d’un nouveau courant individuel ou collectif. La Province de Namur doit favoriser et promouvoir l’émergence de projets innovants, en particulier ceux qui peuvent avoir un caractère reproductible et entraîner des effets multiplicateurs.

Elle le fait notamment à travers son Bureau économique, en facilitant l’implantation de nouvelles entreprises, et ce malgré la raréfaction des terrains, dans le cadre de la mise à l’étude de nouvelles zones tant d’intérêt intercommunal que communal. Elle le fait en matière d’enseignement (hôtelier, équitation, informatique, etc)  en essayant de coller au plus près aux besoins du marché du travail, elle le fait en matière de loisirs culturels avec ce formidable outil qu’est le Domaine provincial de Chevetogne. Elle le fait aussi en soutenant de manière volontariste des projets comme la Rock’s cool, et lorsqu’elle a créé  en juin 2005, en partenariat avec le Groupe des Médecins Généralistes du Namurois (RGN), sur Namur-Ville, un poste de garde médicale, ouvert 24h/24 pendant les week-ends et jours fériés. Cette expérience a déjà prouvé toute sa pertinence et son efficacité et pourrait être reproduite à un autre échelon local ou encore à une échelle provinciale, en concertation avec les acteurs concernés.
 
La province joue aussi un rôle de facilitateur lorsqu’elle envisage de  participer à la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments provinciaux et d’aider les communes à entamer une démarche similaire. La mise en place d’un tableau de bord dynamique permettra de tenir une comptabilité de la consommation énergétique au sein des bâtiments provinciaux et communaux.
Facilitateur encore quand elle ambitionne demain d’inscrire notre Institut Provincial de Formation dans la mise en place d’une véritable Ecole Wallonne de l’Administration.  

Facilitateur lorsqu’elle s’engage dans la sensibilisation et la promotion d’actions innovantes afin de se positionner dans différents secteurs d’activités.

En matière de tourisme, par la mise en place et le développement d’un plan qualité. Cette démarche qualité s’appliquerait au travers de la marque « esprit pays des vallées », afin de démarquer les services et produits par la qualité et de positionner stratégiquement la province face à la concurrence. Il s’agit là d’une démarche pilote au niveau de la Wallonie.

En matières environnementales, en soutenant et en promouvant les nouvelles technologies soucieuses du respect de l’environnement via leur prise en compte dans les marchés publics de services et de fournitures.

La Province encouragera également l’innovation par le développement technologique, thème essentiel car il est impératif d’être compétitif pour conquérir des marchés, avec notamment des actions de support aux réseaux d’excellence namurois, l’Infopôle namurois reconnu comme cluster TIC wallon, l’Agrobiopôle, les universités et les centres de recherches.

La province encouragera au niveau de sa politique interne et en partenariat avec les entreprises et les communes, le recours aux nouvelles technologies de l'Information et de la Communication. L’intranet provincial sera développé pour améliorer la gestion de la documentation et la communication interne. Le site internet sera également développé pour accentuer la visibilité provinciale. Ce site pourra servir de plate-forme pour faire connaître les sites de nos partenaires (communes, associations, …) et y accéder. Cette démarche vise aussi à répondre pleinement à la volonté de l’Exécutif de renforcer la transparence de l’action provinciale.   

Tout cela, c’est du concret !

La notion « d’intérêt provincial », souvent décriée, permet à notre institution de répondre rapidement et avec souplesse aux besoins qui se font jour dans une société en perpétuel mouvement. En ce sens et même si l’on dit souvent que c’est une très vieille dame, la Province doit s’offrir en permanence une nouvelle jeunesse.

Coordonnateur, fédérateur, facilitateur : voilà les trois rôles assignés à notre institution dans chacune de ses activités.  Nous vous l’avons  dit d’emblée,  nous n’en ferons pas ici l’inventaire. Notre propos s’attardera plus sur la manière dont votre majorité souhaite mener son action durant toute la législature.

Une volonté : la bonne gouvernance. Une méthodologie : le Contrat d’Avenir Provincial.

« Bonne gouvernance », l’expression est, c’est vrai, à la mode. Mais l’exigence est sans appel. Retrouver la confiance du citoyen passe d’abord par un mode de gestion à tout moment présidé par plusieurs principes que nous nous engageons à respecter.
  • Le respect de l'Institution provinciale, du Conseil provincial, des élus qui le composent, le respect des règles et procédures qui permettent le bon fonctionnement du Conseil constituent les règles fondamentales de la bonne gouvernance.
  • La collégialité : toute décision  sera prise de manière collective, selon des priorités discutées et  partagées par l’ensemble de l’exécutif.
  • L’objectivation et la motivation  des décisions : en matière de gestion du personnel, d’aides attribuées à des organismes tiers ou de développement d’activités, les décisions seront prises en pleine connaissance de cause, selon des critères stricts.
  • La transparence : il s’agit ici de communiquer, bien sûr, sur l’ensemble de nos décisions vis-à-vis de cette assemblée et plus largement vis-à-vis de l’ensemble de la population. Nous travaillerons à la mise en place d’outils nouveaux favorisant la participation citoyenne.
  • La participation citoyenne constitue le moteur des politiques menées et non pas une composante à activer parallèlement à une décision politique déjà prise, et ce, dans l'intérêt du citoyen.
  • Dans le cadre de choix stratégiques, les objectifs de la participation citoyenne seront définis pour chaque politique menée. La méthodologie et les outils nouveaux favorisant la participation citoyenne sont présentés en Conseil provincial et donc élaborés et débattus dans les six commissions
  • L’ouverture : permettre à chaque composante démocratique d’accéder aux organismes décisionnels provinciaux ou, quand cela s’avère possible, aux organismes subventionnés par la Province.
  • La démarche qualité : L'amélioration de la qualité dans une institution telle que la nôtre demande une réflexion associant l'ensemble du personnel afin de définir des objectifs de qualité atteignables et acceptés de tous. Cette «démarche qualité» désigne l'approche et l'organisation opérationnelles afin d'atteindre les objectifs fixés par la politique qualité.
  • La culture d’entreprise: c’est essentiellement sa manière de fonctionner au quotidien. Elle se développe au cours de la vie de l'entreprise et est en relation avec certaines valeurs, normes et symboles.  

Tous ces principes convergent vers  le respect  d’un code éthique dont nous prenons l’engagement aujourd’hui devant vous.

Mais la bonne gouvernance appelle aussi à davantage de rigueur dans le mode de gestion.


Rigueur dans la gestion du budget et des finances

L’objectif de la majorité est de tendre à  l’équilibre budgétaire, et ce, à fiscalité modérée.

Outre les coûts liés au personnel sur lesquels je reviendrai, un effort particulier sera accompli sur les dépenses de fonctionnement, et ce dans le but de dégager de nouvelles marges de manoeuvre. Les budgets présentés devront progressivement être adaptés afin de répondre davantage encore aux besoins et projets clairement identifiés.

Le Collège provincial a d’ailleurs l’intention d’assumer pleinement son rôle exemplatif à l’égard du personnel et de la population.  L’Exécutif s’est immédiatement soumis aux même contraintes budgétaires en matière de frais de fonctionnement.  

En ce qui concerne l’octroi des subsides, la Province constitue un niveau de pouvoir idéal lui permettant d’aider des associations ou manifestations en phase avec ses missions et dans le respect de l’intérêt provincial. Le Collège fera preuve d’encore plus de discernement et d’objectivation dans l’octroi des aides et subsides de tous types. Des critères objectifs seront à la base des décisions d’attribution.  

Dans le respect du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, des contrats de gestion ou des conventions seront adoptés dans tous les cas où la province subventionne une intercommunale, une A.S.B.L. ou toute autre association. Un effort tout particulier sera effectué par les services provinciaux pour le contrôle de l’utilisation des moyens alloués.

Enfin, dans l’optique consistant à poursuivre les efforts en vue de la stabilisation, voire de la diminution de la dette, les investissements seront scrupuleusement étudiés afin d’en garantir la pertinence.

Le patrimoine provincial sera quant à lui également observé à la loupe. Un cadastre des immeubles a d’ores et déjà été commandé. Ses résultats nous permettront d’ouvrir une réflexion sur l’adéquation entre moyens et besoins. Cette démarche nous permettra de définir dans quelle mesure notre politique immobilière est cohérente.


D’une manière générale, si la gestion doit être rigoureuse et prudente afin de garantir la pérennité de l’Institution, elle doit aussi permettre de dégager des marges permettant à la Province d’ouvrir de nouvelles perspectives ainsi que de s’affirmer en tant que telle, à mi-chemin entre le pouvoir communal et l’autorité régionale.

Rigueur en matière de gestion du personnel

Actuellement, les dépenses concernant le personnel provincial s’élèvent à plus de la moitié du budget. Cela représente 1058 équivalents temps pleins dont 850 sont agents définitifs, 150 sont temporaires et 58  sous contrat APE.

Avec 80 % de  son  personnel nommé à titre définitif, la Province de Namur est probablement l’institution qui, en Wallonie, a fourni le plus d’efforts afin de garantir la  sécurité de l’emploi.

Le passage du statut temporaire au statut contractuel sera un autre gage de cette stabilité qui sera maintenue durant la législature.

Notre objectif est toutefois de stabiliser et ensuite de réduire les dépenses en matière de personnel. Cela se fera sans suppression d’emploi, uniquement par une analyse rigoureuse des besoins au moment des départs naturels ou des demandes de remplacement.

Dans tous les cas, nous veillerons à la meilleure adéquation possible entre les ressources et les besoins, nous privilégierons la mobilité, la formation et l’optimalisation des compétences afin de « faire plus et mieux avec moins ».

Par ailleurs, un effort tout particulier sera effectué en vue d’encore améliorer la motivation du personnel provincial et de renforcer l’esprit d’initiative. Il faut que chaque  travailleur se sente acteur solidaire et responsable du bon fonctionnement de l'Institution.  

UNE VOLONTÉ, LA BONNE GOUVERNANCE; UNE MÉTHODE, L’ÉLABORATION D’UN VÉRITABLE CONTRAT D’AVENIR PROVINCIAL.

Le Collège provincial doit s’assurer que les choix stratégiques qu’il opère et que les missions de ses services répondent bel et bien aux besoins et attentes de nos concitoyens. Servir mieux les intérêts du citoyen est et devra toujours rester la préoccupation principale et ultime de notre exécutif.

A cet effet, nous avons entamé l’établissement d’un véritable diagnostic socio-économique et culturel de notre province en déterminant ses atouts, ses points faibles, les moyens dont elle dispose, les opportunités de développement qui s’offrent à elle et les contraintes auxquelles elle est soumise.

Disposant de cet état des lieux exhaustif, l’Exécutif définira les priorités auxquelles il compte s’attacher et déterminera les objectifs concrets qu’il compte développer pour les atteindre. Il le fera en s’appuyant sur deux principes fondamentaux ; la redéfinition des missions d’intérêt provincial non concurrentes, tous secteurs confondus, et la rationalisation des activités par domaine dans un double souci d’adéquation et d’optimalisation des moyens disponibles.  

Cette démarche prospective permettra au Collège d’établir une stratégie à moyen et long terme sur base de laquelle sera définie une planification des actions.

Cette planification rigoureuse se traduira dans un Contrat d’Avenir Provincial, le CAP dont nous lançons dès à présent les travaux.  Le CAP décrira les enjeux, porteurs d’avenir pour notre propre territoire, et adaptés aux composantes socio-économiques de notre population dans tous les domaines d’intervention. Sur base de cette démarche qui nécessitera la mobilisation du Conseil et de l’ensemble du personnel, le Collège pourra exprimer sa vision claire du projet provincial pour cette législature.


Le Contrat d’Avenir Provincial sera réalisé au cours de l’année 2007 selon le timing suivant :


-     Pour la fin du mois de mai 2007:

  • Phase de diagnostic et d’établissement des outils statistiques pertinents. Ce diagnostic devra s’étendre aux activités des partenaires provinciaux (BEP, IMAJE, INASEP, …).
  • Identification de l’expertise interne et externe à laquelle le Collège provincial pourra faire appel pour la détermination des objectifs prioritaires.
  • Consultation et concertation avec les partenaires provinciaux, les acteurs locaux publics et privés, voire directement avec les citoyens.


-    Pour la fin du mois de juin 2007 :

  • Définition des priorités à moyen et long terme et des objectifs pour la période 2008-2012.
  • Définition des actions à développer, du timing précis de leur concrétisation et des ressources qui y seront affectées.
  • Présentation du Contrat d’avenir provincial assorti d’un plan quinquennal 2008-2012 au Conseil provincial.
  • Intégration des actions à développer à l’occasion de l’élaboration du budget 2008

La planification s’étendra sur 3 périodes de 18 mois avec en fin de chaque période une évaluation des résultats obtenus.

Le Collège provincial procèdera en outre, en fin de législature, à une évaluation globale du plan quinquennal 2008-2012.

Vous y serez tous associés. Notre engagement n’est pas anodin, vous l’aurez compris.

Notre pari est un pari ambitieux sur l’avenir, fondé sur la conviction que notre institution doit immanquablement être réformée, que son fonctionnement doit être modernisé, que ses activités doivent demain correspondre davantage aux besoins réels de la population.
 
Figer l’institution provinciale, c’est donner raison à ses détracteurs, être provincialiste, c’est admettre la nécessité du changement. Le Contrat d’Avenir Provincial nous indiquera dans quelques mois le sens dans lequel celui-ci devra être amorcé. Sa réussite dépend de la manière dont chacun d’entre nous, majorité comme minorité, pourra se l’approprier.

La Province possède des ressources naturelles, intellectuelles et culturelles inestimables, elle doit y puiser son inspiration afin de devenir une province résolument moderne, ambitieuse, privilégiant le dialogue et la concertation, ouverte sur l’Europe et ses défis.

On ne fait pas de politique avec de la morale mais on n'en fait pas davantage sans, écrivait Malraux. Le nouveau Collège provincial sera celui de la bonne gouvernance et de l'éthique. Et j'appelle à ce que chacun d'entre nous s'y associe,  au travers de notre Contrat d'Avenir, en suivant cette invitation de Jacques Attali : faire de la création une ambition, de l'invention une exigence, du nouveau une nécessité.

Votre exécutif vous remercie pour l’attention accordée à la présente déclaration de politique générale et pour la confiance que vous lui témoignerez.


Je vous remercie.


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