2009

Taxes provinciales de l'année 2009.
Taxe provinciale sur les débits de boissons spiritueuses
Taxe provinciale sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou se...
Taxe provinciale sur les dépôts de mitrailles
Taxe provinciale sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage
Taxe provinciale sur les centres d'enfouissement
Taxe provinciale sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharges de classe 2 et 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits ...
Taxe provinciale sur les établissements classés comme dangereux
Taxe provinciale sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT, sur les ins...