La Province de Namur aux côtés des travailleurs bénévoles

On les appelle tantôt volontaires, tantôt bénévoles. Et ils sont nombreux en Province de Namur, comme dans le reste du pays d'ailleurs. Chaque jour, ils rendent de multiples services à la société dans des domaines aussi divers que le social, la culture, le sport, etc. Un geste utile. Un geste gratuit, mais ô combien important. Et c'est parce qu'elle est consciente de cette importance et qu'elle entend soutenir et promouvoir le volontariat, que la Province a décidé de poser un geste à son tour. Désormais, et grâce à un subside de la Loterie nationale, elle octroie une couverture d'assurance subsidiée, soit en clair, une assurance gratuite pour les volontaires.

Selon les estimations, ce ne serait pas moins d’un million et demi de personnes qui, chaque année, offrent une partie de leur temps libre aux autres dans notre pays. Un million et demi de personnes qui se consacrent aux autres, de manière tout à fait désintéressée, sans autre rémunération que, tout au plus, parfois, un sourire voire un merci.
Dans un premier temps, on pense évidemment au secteur non marchand avec un éventail d’activités tant à caractère social que culturel.
Ainsi, tantôt, les bénévoles encadrent un mouvement de jeunesse ou passent une partie de leurs vacances à faire la tambouille ou à jouer les infirmiers durant le grand moment du camp. Tantôt encore, ils rendent visite à des malades ou à des personnes âgées, histoire de leur faire la causette, briser leur solitude, voir s’ils ne manquent de rien…
Tantôt encore, ils prêteront main-forte à l'organisation de la fête du village, ils apporteront leur expertise pour la sonorisation du spectacle de la troupe de théâtre d'amateurs locale, ils donneront des conseils pour promouvoir le concert organisé par la maison de jeunes ou encore pour monter une activité au profit d'une œuvre caritative, ils mettront sur pied une opération de nettoyage d'un site ou d'un petit ruisseau…

Le volontariat revêt cependant de multiples visages. Leurs activités sont aussi nombreuses que variées : tâches pratiques, encadrement de groupes, d'activités spécifiques, voire de réunions, activités intellectuelles, comme la fourniture de conseils… La liste des tâches est illimitée, tout comme les champs d'intervention sont légion : de l'école des devoirs au club sportif, en passant, par exemple, par la maison de jeunes.

Le volontariat est ainsi passé du statut d’activité surannée à celui de capital social convoité

Un capital social d'une richesse inestimable !

Il faut en être conscient : bon nombre d'actions ne verraient pas le jour, bon nombre d'associations ne tourneraient pas comme elles le font, ne pourraient pas remplir pleinement la mission qu'elles se sont assignées sans la présence, l'appui, l'aide concrète de ces personnes qui s’investissent de façon désintéressée pour les autres.. Une aide qu'elles apportent tout à fait librement, sans contrainte.
L'action n'est bénévole que si elle est effectuée au profit d'une autre personne, d'une organisation ou de la société en général… et si elle n'est pas rémunérée.

Une assurance volontariat gratuite grâce à la Province

Cependant, tout comme un travail, le volontariat comporte des risques. À l'instar du salarié qui se déplace pour le compte de sa firme chez un client, le bénévole qui accompagne un malade chez le médecin peut provoquer un accident ou en être la victime. Une chose à laquelle les volontaires ne pensent pas toujours. Leur engagement va tellement de soi qu'ils en omettent de penser à ses conséquences ou ne s'en inquiètent pas . Mais dans les faits, quand survient un accroc, il n'est pas rare que rien ne soit réglé…
Une chose que le législateur a décidé de pallier en mettant sur pied une loi relative aux droits des volontaires. Cette loi a pour but d’accorder aux volontaires une protection similaire à celle dont bénéfice le travailleur en imposant aux organisations de souscrire une assurance couvrant les bénévoles. Une nuance à ce principe : cette protection légale est limitée aux volontaires des organisations structurées. Ainsi, les volontaires engagés dans des organisations non structurées ( groupe d’amis qui vont chaque samedi faire du vélo ensemble) ne jouissent pas de cette protection légale. Ces organisations ne sont en effet pas obligées de souscrire pareille assurance protégeant leurs bénévoles.

Imposer une assurance aux organisations structurées, comme l'a fait le législateur, et partant permettre aux nombreux bénévoles d'être protégés, c'est une chose… qui était indiscutablement nécessaire. Cela dit, cette obligation peut sans doute aussi priver les organisations structurées, dont les finances ne sont pas toujours florissantes, de moyens nécessaires au développement de leurs activités ou les freiner dans leur action. Par ailleurs, les organisations non structurées ne pensent généralement pas à couvrir leurs bénévoles lorsqu’ils organisent une activité ponctuelle.

Il convenait donc d'agir à ce niveau et la Province de Namur l'a fait.

Consciente de la valeur du bénévolat et de son importance pour la société en général et soucieuse de le promouvoir, la Province de Namur, profitant d'un subside alloué par la Loterie nationale, a décidé de mettre en place une assurance volontariat gratuite offerte tant aux organisations structurées que non structurées.

Le 25 octobre dernier, le Collège provincial de Namur a adopté les formalités relatives à cette assurance dont peuvent désormais bénéficier les volontaires et organisations structurées ou non, occupant des volontaires  qu'il s'agisse d'associations de fait ou de personnes morales de droit privé sans but lucratif situées sur le territoire de la province de Namur. Cette assurance vise la période d'activité de volontariat : une journée de volontariat est égale à un jour calendrier d’assurance, pendant lequel un volontaire est assuré. Donc, par exemple, si deux volontaires prestent deux journées, l'organisation doit solliciter quatre journées de volontariat

Sont cependant exclues du bénéfice de cette assurance :
•    Les personnes de droit public.
•    Les ASBL qui sont soumises à une influence notable des pouvoirs publics. Par influence notable, on entend :
1°  Les conseils d’administration ou les assemblées générales qui sont constitués pour plus de la moitié de leurs membres  de représentants des pouvoirs publics ou encore lorsque les organes de gestion sont désignés ou proposés, pour plus de la moitié, par ces mêmes pouvoirs publics.
2°  Les personnes de droit public ou leurs représentants dans la mesure où ils disposent de la majorité des voix dans le conseil d’administration ou à l’assemblée générale.
3°  Plus de la moitié des moyens financiers est à charge du budget provincial et/ou communal et/ou de tout autre pouvoir public.


Une procédure toute simple

Pour bénéficier de cette assurance, pas de long parcours du combattant, ni de démarches administratives inextricables.
Non, il suffit simplement de remplir un formulaire – une demande d'agréation en qualité d'organisation – disponible sur ce site ou auprès du service des assurances et du Patrimoine de la Province de Namur (rue du Collège 33 à 5000 Namur - Tél.: 081/77 50 56 ).
Une fois rempli, il restera alors à le renvoyer auprès dudit service à l'adresse susmentionnée, et ce, au  moins sept semaines avant le début de l'activité,  la Province se réserve en effet un délai de 6 semaines entre le moment de la demande et la communication de la décision du Collège provincial .

Petite remarque au passage : il est vivement conseillé aux organisations de planifier leur nombre de journées volontariat sur l'année en vue de n'introduire qu'une seule demande et donc de ne pas multiplier les démarches administratives.

Sur base des données communiquées dans le formulaire de demande, la Province décidera si l'organisation est agréée ou non et donc, si elle peut ou non bénéficier de cette assurance pour un nombre déterminé de journées volontariat. L'organisation sera bien sûr avertie de la décision de la Province. En cas d’agréation, l’organisation recevra directement via la Compagnie d’assurances Ethias, gérant cette police d’assurance pour l’année 2008, un numéro d’agréation ainsi qu’un numéro d’accès personnalisé au système extranet d’Ethias, via lequel, elle pourra déclarer directement on line les éventuels sinistres survenus lors des activités préalablement agréées par la Province de Namur. Le sinistre doit être déclaré dans les 8 jours de celui-ci.

Il est évidemment toujours possible pour les organisations de déclarer leurs sinistres directement auprès de la compagnie Ethias , par le biais d’un formulaire « papier » qui pourra être demandé auprès de la Cie Ethias ( tel. : 04/220.30.82 ) ou auprès de la Province de Namur ( rue du Collège, 33 à 5000 Namur Tel. : 081/24.38.23)

Si les organisations optent pour la version papier, la déclaration de sinistre devra être envoyée dans les 8 jours suivant le sinistre à l’adresse suivante : Ethias-service 1172, rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège. Les organisations veilleront à mentionner leur numéro d’agréation sur le formulaire.

Par ailleurs, afin de permettre tant à la Province de Namur qu’à la compagnie d’assurances Ethias de pouvoir exercer un contrôle sur la date d’organisation des activités assurées ainsi que sur le nombre de bénévoles assurés, l’organisation agréée devra faire figurer dans un registre tenu à jour, les mentions ( calendrier des activités ainsi que leur descriptif et le nombre de bénévoles par activités organisées) renseignées sur le formulaire d’agréation transmis à la Province de Namur.
Ainsi, en cas de modification du calendrier d’activité ou du nombre de volontaires prévus par activité ( le quota de journées agréées par la Province de Namur ne pouvant cependant être changé), l’organisation sera tenue de modifier le registre.

La Province de Namur et la compagnie d’assurances Ethias ne devront pas être averties de ces modifications intervenues dans le registre , lesquelles se réservent cependant le droit de demander à l’association de consulter le registre à toutes fins de contrôle.
 

CONTACT :

Pour tout renseignement complémentaire concernant l'intervention provinciale : service des assurances et du Patrimoine de la Province de Namur - rue du Collège 33 à 5000 Namur - Tél.: 081/77 50 56

Pour toute information concernant :
- la couverture d'assurance, les garanties souscrites et les conditions particulières du contrat : Ethias- service 1152, rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège , tél. 04/220.81.71, fax : 04/220.30.16, e-mail : contrat.rcac@ethias.be
- en cas de sinistre : 04/220.30.82 fax 04/220.30.23

RENSEIGNEMENTS :

Pour accéder au règlement provincial relatif à la promotion du volontariat par l'octroi d'une couverture d'assurance subsidiée – assurance volontariat : cliquez ici

Pour accéder au formulaire de demande d'agréation en qualité d'organisation à renvoyer à la Province : cliquez ici

Pour accéder aux questions fréquemment posées (FAQ) : cliquez ici

Pour accédez au site d' Ethias : cliquez ici