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Date de publication
25
Nov
2016

Le projet de budget 2017 a été présenté


Le Collège provincial a présenté ce matin son projet de budget 2017 qui devrait être voté en séance du Conseil provincial le 9 décembre prochain. Un budget plus difficile à élaborer au fil des ans, en raison essentiellement de facteurs exogènes qui viennent grever les moyens des Provinces. En moyenne, depuis le début de la législature, la Province de Namur enregistre un manque à gagner de 4,7 millions d'euros par an en raison du transfert des compétences voiries, logement et énergie et leurs impacts sur le long terme, de l’affectation d’une partie de ses recettes vers les zones de secours (10% du Fonds des Provinces) et d'une diminution des recettes du précompte immobilier.
 
Malgré ces facteurs négatifs, le budget 2017 réaffirme les fondamentaux.
Et l'institution poursuit le développement de chacun de ses six métiers : enseignement et formation, économie, tourisme, culture, santé publique-affaires sociales et sanitaires, environnement-agriculture et services techniques.
Elle maintient par ailleurs ses engagements pris depuis le début de la législature vis-à-vis de ses partenaires communaux et intercommunaux, de ses partenaires culturels, sociaux et économiques structurels.
 
Le budget 2017, comme les précédents, se projette vers la  supracommunalité, dans la continuité de ce qui a été décidé en début de législature. Par ailleurs, depuis 2014, la déclaration de politique régionale (DPR) invite les Provinces à consacrer au moins 20 % du Fonds des Provinces à des actions supracommunales.
 
Selon les différentes approches, les services provinciaux ont pu identifier entre 20 et 25 millions d’euros d’actions supracommunales et ce, dans l’ensemble des métiers. Aujourd’hui, en tant que pouvoir local intermédiaire, l’intention de l’Institution provinciale est de poursuivre cet objectif et de mieux structurer et identifier ces actions supracommunales afin de transposer les expériences positives, de mieux cibler les secteurs prioritaires et de mieux agir auprès des communes.
 
Les principales actions supracommunales de la Province de Namur sont
la participation au fonctionnement des zones de secours  - dotation financière de 2 177 568 €) et à une partie des frais de fonctionnement du dispatching (174 457 €) -, le renouvellement du partenariat Province/Communes (Phase III à partir de 2017 – 800 000 € par an sur 3 ans), le soutien aux 6 groupements d’actions locales de la province (45000 €), les initiatives et projets des services culture, cours d'eau, formation, FTPN, audit et d’aide à la gestion, etc.
 
Au total, un budget de 4 984 683 € est prévu pour la supracommunalité.
 
 
 
Les fondamentaux : les 6 métiers de la Province
 

  1. L’enseignement et la formation
  2. L’économie
  3. Le tourisme
  4. La Santé publique et les affaires sociales et sanitaires
  5. La culture
  6. L'environnement , l’agriculture et les services techniques
 
Les moyens financiers
 
Comme les précédents, le budget 2017 reflète à nouveau une utilisation rationnelle des moyens publics. Pour l’exercice ordinaire, le budget présente un  boni de 374 798 € à l’exercice propre et de 597 787 €  à l’exercice général.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
À l’ordinaire
 
Recettes
 
Le total des recettes s’élève à 146,8 millions d’euros contre 145,8 millions, une augmentation de 1 million d’euros.
 
Les recettes proviennent :
  • de la fiscalité : 47,2 % des recettes totales, dont 90,4 % provenant du précompte immobilier  - fiscalité restée inchangée depuis de nombreuse année et la moins élevée de toutes les provinces wallonnes
  • du Fonds des Provinces : 15,1 % ;
  • de la compensation/Mesures fiscales de la Wallonie : 3,9 % ;
  • d’autres recettes : prestations, dette et transferts : 33,6 %
 
 
Dépenses
 
Les dépenses totales à l’exercice propre s’élèvent à 146, 4  millions d’euros en augmentation de 627 955 € par rapport au budget initial 2016.
 
En 2017, les dépenses en personnel sont estimées à 96 619 795 € soit 1 602 863 € de plus qu’au budget initial 2016 (en raison notamment d'une indexation). Le choix du Collège reste la maîtrise de la masse salariale. À l’instar de la norme des 1 000 agents (ETP) et des 70 % de personnel statutaire. Ce poste représente 66 % des dépenses ordinaires (58% hors personnel subventionné).
Les crédits de fonctionnement sont estimés à 15 869 307 € soit 10,84 % des dépenses du budget ordinaire. Les dépenses de fonctionnement restent particulièrement maîtrisées.
Rappelons qu'en  2017, un crédit de fonctionnement sera consacré à la participation de la Province de Namur au fonctionnement du dispatching provincial. Cela se chiffre à 174 457 € pour la prise en charge d’une partie des frais de fonctionnement.
 
La Province consacre un budget de 15 280 306 € pour les transferts. Le Collège a souhaité respecter ses engagements pris en 2013 vis-à-vis des partenaires communaux et intercommunaux (BEP, INASEP, IMAJE, SPAF) et permettre à ses partenaires culturels, sociaux et économiques structurels de poursuivre leurs missions sans réduction de dépenses. Néanmoins, plusieurs dépenses de transferts sont en diminution.
 
Les dépenses de dette s’élèvent à 17,3 millions d’euros en 2017 soit 100.000€ de plus par rapport au budget initial 2016 (10,39 % des dépenses globales). Cette légère augmentation s’explique notamment par  la charge de dette liée à la mise en chantier de la maison de la culture. Un monitoring des charges provinciales futures est effectué régulièrement, permettant de continuer à mettre en œuvre des projets structurants.
 
 
 
À l’extraordinaire
 
Le budget total s’élève à 36,6 millions d’euros et comprend : les travaux, l’équipement, les cours d’eau, l’informatique et le fonds pour l’acquisition d’œuvres.
 
La ligne de conduite pour les projets d’investissements est et reste les projections budgétaires à 10 ans faites dès le début de la législature ; à savoir une masse d’emprunt, en part provinciale, limitée à 5 millions d’euros par an (hors projets structurants).
 
3,4 millions d’euros seront dédiés à l’entretien, à la rénovation ou à la mise aux normes de nos bâtiments afin de créer les conditions favorables à l’accueil des patients, l’apprentissage des étudiants ou la réalisation des missions des agents.
 
La Province de Namur continue à investir pour la concrétisation de ses projets structurants qui représentent un investissement de l’ordre de 29 millions d’euros.
 
A titre d’exemple :
  • Le chantier de la maison de la culture est en cours et est financé sur fonds propres ;
  • Le projet de la maison administrative provinciale (MAP – pour un budget de maximum 22,5 millions d'euros – appel d'offres début 2017), qui répond à l’objectif d’une administration publique moderne et dynamique, se poursuit. Il sera financé par la vente de bâtiments provinciaux et les économies structurelles consécutives au regroupement d’une grande partie des agents provinciaux au sein d’un bâtiment unique (énergie, accueil, diminution des loyers, etc.)
 
On notera encore la maison du mieux-être de Tamines (2 millions d'eurosprévus), le nouveau siège de la haute école de Ciney (5 millions d'euros)…
 
 
 
Conclusions
 
En 2014, la Déclaration de Politique Régionale a redéfini le rôle des Provinces dans le paysage Institutionnel. La mission de fédérateur défendue par l'institution se retrouve parfaitement dans l’espace politique de dialogue entre et avec les communes. Mieux défini, il sera amené à se renforcer davantage.
Cette redéfinition du rôle des provinces sied à nos ambitions puisque certains services provinciaux agissent en supracommunalité depuis de nombreuses années. En 2017, une meilleure identification et structuration de la supracommunalité sera progressivement appliquée.
 
Toutefois, qui dit redéfinition, dit également (ré-)organisation. Ainsi, depuis le début de la législature, le transfert des compétences, l’allocation de 20% du Fonds des Provinces aux actions supracommunales et aux zones de secours ont ébranlé les scénarii préétablis.
 
Lors des exercices précédents, des efforts ont déjà été consentis par nos services. Malgré un contexte difficile et bien conscients des fondamentaux et des priorités de nos métiers, la plupart de nos dépenses de transferts, notamment envers nos partenaires structurels, sont  restées inchangées. D’autres ont été revus à la baisse ou à la hausse.
 
Malgré un report de certains projets d’infrastructures (indépendant de la volonté du Collège), de travaux et d’aménagement, la Province continue à investir pour la rénovation de ses bâtiments avec un focus particulier sur les travaux d’isolation et d’amélioration des performances énergétiques de nos bâtiments afin de diminuer la consommation énergétique tout en poursuivant progressivement la mise en place en œuvre de ses projets structurants.
 
Le Collège provincial présente donc un budget 2017 basé les missions qu’il juge fondamentales pour les citoyens, les entrepreneurs, les partenaires tout en se positionnant vis-à-vis des communes en tant que partenaire fort accompagnant là où l’expertise lui est reconnue.
 

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