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Adresse
Service Technique Provincial "Voirie, Cours d'Eau et Environnement"

Chaussée de Charleroi 85
5000 Namur
E-mail
Téléphone
+32(0)81 776 706
Responsable
● Responsable Atlas : François SANA, chef de service administratif
● Responsable général Topo/Atlas : Pierre MAKHLOUFI
Horaire
Tous les jours ouvrablesouvert de 08h30 à 11h30 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS à prendre via francois.sana@province.namur.be

Cellule « Atlas »


La Province est légalement chargée de la conservation et de la mise à jour des Atlas des voiries vicinales 1 et 3. Cette tâche est assurée par la cellule "Atlas", composée d'agents administratifs spécialisés et de géomètres-experts.

Le fond d'archives qu'elle possède constitue la base légale relative au gabarit et au statut de la voirie communale anciennement vicinale (en dehors des situations modifiées après le 1er avril 2014 3 ).
À ce titre, toute cette information est mise à la disposition du public (particuliers, notaires, géomètres-experts, avocats, administrations, ...) qui peut consulter les archives sur place pendant les heures d'ouverture reprises ci-contre, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS (cliquez ici pour demander un RDV).

Suivant les tarifs en vigueur, il est possible de demander des extraits officiels d'Atlas et éventuellement de ses annexes (plans modificatifs, etc.).

La cellule "Atlas" remet également des avis sur les dossiers de modifications 2 et 3 de la voirie vicinale. À l'attention des géomètres-experts, une liste de conseils quant à la manière de dresser les plans relatifs à ces dossiers est téléchargeable (voir « Documents utiles » dans la colonne de gauche).

Outre les obligations légales, le service est également impliqué dans de nombreuses autres missions comme, par exemple :

  • Rôle d'aide et de conseiller spécifique auprès des Administrations communales dans les domaines touchant aux limites de la voirie et à sa gestion
  • Aide aux Commissaires Voyers dans la réalisation de leurs missions
  • Etudes préalables de dossiers avant leur examen par le Collège provincial
  • Examens de plans ou projets établis par des géomètres-experts privés pour compte des Communes (plan de lotissement ou de modification…) mettant en cause la voirie vicinale ou communale
  • Etc.
→ À partir du 1er avril 2014, un nouveau décret 3 abroge et remplace la Loi du 10 avril 1841 1 (voir « Documents utiles » dans la colonne de gauche). Les activités mentionnées ci-dessus sont donc susceptibles d'être adaptées en fonction de ce Décret.
 
NOTES :
1. Loi du 10 avril 1841 sur les Chemins vicinaux

2. Élargissement, rétrécissement, déplacement, suppression, création
3. Le 5 février 2014, le Parlement wallon adoptait le Décret relatif à la voirie communale. Publié au Moniteur belge du 4 mars 2014, celui-ci entre en vigueur, pour la majeure partie de ses dispositions, au 1er avril 2014

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