Conseil provincial du 28 octobre 2016

Le Conseil provincial s'est réuni ce vendredi 28 octobre.
 
Vote de la modification budgétaire n°2 (MB2) et de la modification budgétaire n°3 (MB3)
Comme chaque année, en fin d’exercice budgétaire, la Province de Namur réajuste son budget afin d’être au plus près de la réalité. Ce vendredi 28 octobre, le Conseil provincial a voté deux types de modifications budgétaires.
 
Le premier vote porte sur la MB2 qui consiste, entre autres, à intégrer les résultats du compte de l’année précédente, en l’occurrence de l’année 2015. Le résultat de l'exercice général, après MB2, de 83 855 € est en forte baisse par rapport au résultat de l'exercice général après le premier tableau des modifications budgétaires. Cette baisse s’explique, en grande partie, par l’écart entre les prévisions de recettes fiscales liées aux centimes additionnels au précompte immobilier inscrites au budget initial et les recettes effectivement perçues.
 
Le deuxième vote porte sur la MB3 qui consiste en un ajustement des dépenses de l’institution provinciale en fonction des dépenses estimées nécessaires pour clôturer l'exercice. Jusqu’à la fin de l’année, les règles comptables nous invitent à nous rapprocher de la réalité.
 
À l’ordinaire, la MB3 dégage un boni, qu’il s’agisse de l’exercice propre (271 105 €) ou de l’exercice général (157 306 €). À l’extraordinaire, la MB3 dégage un mali de 168 601 € à l’exercice propre et de 12 050 € à l’exercice général.
 
Malgré les difficultés budgétaires, la Province de Namur maintient sa feuille de route et réalise 95,6% de ses prévisions 2016. À ce titre, la Province de Namur poursuit son partenariat avec les 38 communes, consacre des moyens supplémentaires au dispatching pour la sécurité des citoyens ou encore investit pour une amélioration de ses infrastructures à destination des étudiants et des opérateurs agricoles.
 
Subsides
Un certain nombre de subsides ont été approuvés lors de cette séance.
On retiendra notamment un subside de 5 000 € à l'ASBL Rock About Nam accordé dans le cadre de l'arrivée de la commune de Walcourt dans le giron de la Rock's Cool, ce qui porte à 3 000 le nombre d’amateurs de musique franchissant chaque semaine l'une des portes de l'association qui, pour rappel, avait déjà reçu le soutien de l’institution provinciale en 2015 pour l’ouverture d’une antenne à Beauraing.  
Par ailleurs, un subside de 3 500 € a été accordé au KIKK Festival pour l’organisation de la 6^e édition de ce festival international dédié aux cultures numériques et créatives.
 
D’autres associations ont reçu le soutien de la Province de Namur pour l’organisation de leurs activités, évènements et projets : Wally Gat Rock,  la 16^e exposition d'art différencié, le festival Fend'rire.
 
Bachelier en psychomotricité 
Le Conseil s'est évidemment penché sur la question du bachelier en psychomotricité et des difficultés engendrées par la non-reconnaissance de la psychomotricité comme profession paramédicale par les autorités fédérales, dans la mesure où  la haute école de la Province de Namur, en collaboration avec la haute école Albert Jacquard, propose ce bachelier. A la rentrée 2016, le taux d’inscription y a diminué de 50%.  
Une motion particulièrement motivée a été adressée aux autorités concernées par cette problématique, à savoir Ph. Maystadt, président du conseil d'administration de l'académie de recherche et d'enseignement supérieur, J.Cl. Marcourt, ministre de l'enseignement supérieur, I. Simonis, ministre chargée de l'enseignement de promotion sociale, Ch. Michel, premier ministre et M. De Block, ministre fédérale en charge de la santé.
Pour rappel, bien que la mise en place de bacheliers en psychomotricité ait été autorisée par la Fédération Wallonie Bruxelles dans différentes écoles, cette profession n’est pas reconnue comme paramédicale par le niveau fédéral. En conséquence, les détenteurs du diplôme ne sont autorisés à pratiquer que dans le secteur pédagogique, ce qui limite fortement les débouchés. Les auteurs de la motion demandent qu'à tout le moins le Conseil national des professions paramédicales intègre un psychomotricien en son sein afin de faire valoir les intérêts et spécificités de cette profession à part entière.
 
Alcool au travail
Dans le cadre de la politique menée par la Province et visant le bien-être au travail, le Conseil provincial a approuvé un nouveau règlement concernant l'alcool et les autres drogues au travail. Ce règlement a été élaboré en étroite collaboration avec le service de gestion des ressources humaines et les représentants des organisations syndicales.
 
Dumping social
Partant du principe que les pouvoirs publics sont un important vecteur du développement économique, la Région wallonne a proposé en décembre 2015 un contenu relatif à l'élaboration d'une charte en matière de lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale. C'est ainsi qu'un groupe de travail a été mis en place entre la  Province, le Bep et l'Inasep. Celui-ci a été chargé de se pencher sur les initiatives à prendre pour lutter contre ce dumping dans le cadre des différents types de marchés publics initiés. L'objectif est d'analyser, marché par marché, la pertinence d'intégrer ou non des clauses visant à lutter contre le dumping social en tenant compte du type de procédure, du montant du marché et de la publicité qui lui est donnée. Le groupe de travail a également été sensible à l'esprit de la règlementation afin de permettre à ce que les marchés restent ouverts aux PME et TPE qui se retrouvent en difficulté lorsque les demandes de marchés deviennent trop exigeantes. Le pouvoir adjudicateur décidera d'annexer un acte d'engagement allant dans ce sens à l'ensemble de ses cahiers des charges et exigera désormais du soumissionnaire qu'il signe la même déclaration. Une sensibilisation des services provinciaux sera faite par rapport à cette problématique afin qu'ils puissent exercer une fonction de contrôle nécessaire à l'application de règles anti-dumping. Le Conseil provincial a approuvé la démarche.
 
 
 
Travaux au 3^e étang du domaine provincial de  Chevetogne
Des travaux vont être entrepris sur cet étang – celui qui accueille les canoés indiens - du domaine Valéry Cousin, pour un montant de 145 000 €.
Ils porteront sur l'entretien superficiel du ruisseau, la protection des berges, de la digue et l'élargissement de celle-ci à certains endroits, la création d'un chemin pour les personnes à mobilité réduite ainsi que la remise en état de la digue et son ré-engazonnement.