Atlas des cours d'eau non navigables

Le Code de l'eau  a abrogé la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables. Cette dernière chargeait  le Collège provincial d’établir et de tenir à jour l'atlas des cours d'eau non navigables, les tableaux descriptifs des cours d’eau non navigables et tous les autres documents de nature à relever leur état.

En province de Namur, il existe un atlas par ancienne commune - c'est-à-dire avant la fusion des communes de 1976 - soit 368 atlas qui étaient consultables directement à la Province de Namur.
 
Aujourd’hui, comme l’indique le Code de l’eau (art.D.36, titre V), c'est le service public de Wallonie (SPW) qui a la charge de la mise à jour de l’atlas avec le concours de chaque gestionnaire.Ce dernier peut être consulté en cliquant ici. 
 
Concrètement, le pôle « Gestion intégrée des cours d’eau » du service Territoire et supracommualité tient toujours les atlas à jour. Il est tenu de transmettre les les modifications au SPW, lieu où elles ont une valeur légale. La loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables charge le Collège provincial d’établir et de tenir à jour l'atlas des cours d'eau non navigables, les tableaux descriptifs des cours d’eau non navigables et tous les autres documents de nature à relever leur état.