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Date de publication
16
Fév
2016

Publication légale - Bulletin provincial

Publication légale - Bulletin provincial

Le douzième bulletin provincial de l'année 2015 vient d'être publié.

Pour mémoire, le bulletin provincial est le journal officiel de la Province.
Il reprend principalement les décisions provinciales réglementaires ainsi que certaines décisions provinciales et communales dont la publication est rendue obligatoire par la loi.

Le douzième bulletin de l'année 2015 édité par la Province de Namur en janvier 2016 est disponible ici

Les anciens numéros (archives disponibles depuis 2004) peuvent être consultés ici.
 
 

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