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Date de publication
08
Fév
2017

De belles avancées supracommunales au forum provincial des communes

Le forum provincial des communes est né de la volonté provinciale de renforcer son action supracommunale et d’encore mieux coordonner les initiatives développées dans ce cadre. Il s’agit d’une structure de concertation entre la Province de Namur et les 38 communes de son territoire.
 
Ce jour, 29 communes étaient présentes au palais provincial pour débattre des deux points à l’ordre du jour.
 
Vers une gestion intégrée des cours d’eau de 2e et 3e catégories en province de Namur
 
Premier sujet sur la table : les cours d’eau non navigables de 3e catégorie et leur entretien, une tâche qui, légalement, incombe aux communes.
 
Rappelons que la Province dispose d’une large expertise en matière de cours d’eau non navigables. Elle a en charge la gestion des cours d’eau de 2e catégorie situés sur son territoire (1 351 kilomètres). La loi lui confie aussi toute une série de missions de police – et lui enjoint, en d’autres termes, de vérifier qu’aucune infraction n’a été commise – sur ces mêmes cours d’eau de 2e catégorie, ainsi que sur les cours d’eau de 3e catégorie et les cours d’eau dit "non classés". La Province officie également, à la demande des communes (et dans ce cas au même titre que tout prestataire) en tant que conseiller technique sur n’importe quelle question liée aux cours d’eau.
 
C’est forte de cette expertise et de sa volonté de renforcer son appui aux 38 communes de son territoire que la Province de Namur a offert de réformer substantiellement la gestion des quelque 800 kilomètres de cours d'eau de 3catégorie en prenant à l'avenir en charge leur entretien. De quoi soulager financièrement, de façon importante, les communes en les délestant de certaines de leurs obligations et en créant des économies d'échelle. Tel est le sens que la Province entend donner à sa politique supracommunale.
 
Concrètement, et la chose a été adoptée par le forum, il a été proposé à chaque commune namuroise de conclure avec la Province une convention définissant les modalités de cette réforme. L'objectif est d'aboutir à l'horizon 2021 à la gestion intégrée des cours d'eau de 2e et 3e catégorie.  
 
 
En route pour de nouveaux partenariats
 
Le deuxième volet de la séance du jour portait sur la présentation de la phase III des partenariats Province/communes, couvrant la période 2017-2019, et pour laquelle une enveloppe globale de 2,4 millions d’euros – à répartir sur trois ans entre les 38 communes du territoire namurois – a été dégagée.

Ces précisions apportées, l'offre de services provinciale a été détaillée. Elle comprend 47 fiches qui constituent autant de propositions d’actions dans toute une série de domaines où la Province peut venir en aide aux communes : formation, tourisme, environnement, cartographie, voiries, cours d’eau, culture, santé, sport ou encore action sociale.
 
Les projets des communes devront être issus de ce catalogue d’actions ou consister dans la poursuite des initiatives mises en œuvre dans le cadre des partenariats précédents, ou encore s'inscrire dans une démarche supracommunale et donc être déposés par deux communes au moins. Il s'agit là d'une des nouveautés de la phase III.
 
L’appel à projets, approuvé par le Conseil provincial le 27 janvier dernier, est donc lancé. Les dossiers des communes sont à rentrer pour le 30 juin 2017.

 

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