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Procès-verbaux

Chaque réunion du conseil provincial donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal. Celui-ci contient :

  • l'heure d'ouverture et de clôture de la séance;
  • l'ordre du jour;
  • la liste des conseillers présents à l'ouverture de la séance ainsi que tous les autres appels nominaux réalisés en séance;
  • le texte des résolutions adoptées;
  • les propositions déposées en séance;
  • les résultats des votes;
  • la mention des interventions nominatives de chaque conseillers;
  • les textes des interventions communiquées au président par les conseillers.

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