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Projets de résolutions du Conseil provincial

Vous trouvez ci-dessous les différents projets de résolutions du Conseil provincial.

Il est rappelé que ces projets de résolutions ne seront exécutoires qu'après approbation par le Conseil provincial voire après accord de la tutelle. Susceptibles de modifications, ils ne peuvent être considérés comme achevés.

Certaines annexes relatives aux points fixés à l’ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.

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Conseil

Dossiers
1/ ordre du jour de la séance du 18 juin 2021
2/ a Question orale de M.Patrick PYNNAERT (Indépendant) sur l'utilisation du drapeau national
2/ a Question orale de M.Patrick PYNNAERT (Indépendant) sur l'utilisation du drapeau national - réponse de M le Député- Président VAN ESPEN (MR)
2/ b Question orale de M.Antoine PIRET (PS) sur la sauvegarde de nos bébébus et des emplois de proximité
2/ b Question orale de M.Antoine PIRET (PS) sur la sauvegarde de nos bébébus et des emplois de proximité - réponse de Mme la Député Lazaron (CDH)
2/ b Question orale de M.Antoine PIRET (PS) sur Quelle réponse à l’appel à l’aide humanitaire pour les 50 migrants installés au Domaine de Chevetogne ? - réponse de M le Député FOURNAUX
2/ c Question orale de M.Antoine PIRET (PS) sur Quelle réponse à l’appel à l’aide humanitaire pour les 50 migrants installés au Domaine de Chevetogne ?
Affaire 102/21 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - Modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil de participation
Affaire 105/21 Comptes et bilan de la régie provinciale "Château de Namur" pour l'exercice 2020 - Approbation
Affaire 105/21 Comptes et bilan de la régie provinciale "Château de Namur" pour l'exercice 2020 - Approbation - annexe
Affaire 109/21 MAP- occupation d'espaces partagés par l'Asbl Associaiton des ¨Provinces Wallonnes- convention
Affaire 110/21 INASEP - Première Assemblée Générale ordinaire (23 juin 2021) - approbation des points inscrits à l'ordre du jour
Affaire 113/21 Intercommunale « BEP » - AG ordinaire du 22 juin 2021 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour
Affaire 114/21 Intercommunale « BEP EXPANSION ECONOMIQUE » - AG ordinaire du 22 juin 2021 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour
Affaire 115/21 Intercommunale « BEP ENVIRONNEMENT » - AG ordinaire du 22 juin 2021 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour
Affaire 116/21 Intercommunale « BEP CREMATORIUM » - AG ordinaire du 22 juin 2021 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour
Affaire 117/21 ASPASC - SOPDT (CULTURE) - Réforme provinciale - Métiers d'art - Abrogation du règlement sélection d'artisans pour obtention label "Artisans d'art reconnus" & Approbation règlement appel à projets exceptionnel
Affaire 118/21 Rapport de rémunération - Exercice 2020
Affaire 118/21 Rapport de rémunération - Exercice 2020 - annexe
Affaire 119/21 ASPASC - SOPDT - Centre Culturel de Fosses-la-Ville- Signature du Contrat-Programme 2021-2025
Affaire 121/21 ASPASC - SOPDT - Centre Culturel de Floreffe- Signature du Contrat-Programme 2020-2024
Affaire 122/21 Dossier global ASPASC - SOPDT - Subventions - JUIN 2021- Dossier Conseil provincial
Affaire 123/21 Fabrique d'église Cathédrale de Namur (FEC)- Compte de l’exercice 2020
Affaire 124/21 Contrat de Rivière Haute-Meuse : Avenant n°1 au Contrat de gestion - Convention de mise à disposition d'espaces partagés au sein de la MAP
Affaire 127/21 Service Com : Vacance d'emploi au grade de Chef de division administratif - promotion. - HUIS CLOS
Affaire 128/21 D.A.S.S - SCRL Le Foyer Cinacien - Assemblée générale Ordinaire du 23 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation
Affaire 129/21 Création d'une régie provinciale autonome "Le Domaine provincial de Chevetogne" - Approbation des statuts
Affaire 130/21 D.A.S.S. - CHR Sambre & Meuse - Assemblée générale Ordinaire du 30 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation
Affaire 131/21 D.A.S.S - Association Intercommunale VIVALIA SCSRL - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation
Affaire 132/21 S.A. Holding Communal en liquidation - Assemblée générale du 30 juin 2021 - Désignation du représentant provincial
Affaire 133/21 site des Trieux- offre du CHU et du SPW- terrain ,voiries et parkings- approbation de l'offre du SPW-
Affaire 135/21 ASBL Service social du personnel de l'administration provinciale de Namur (SSPP) - Contrat de gestion 2021-2023 - Convention de mise à disposition d'espaces partagés au sein de la MAP
Affaire 136/21 Enseignement secondaire - Modification des règlements d'ordre intérieur des écoles provinciales - Année scolaire 2021-2022
Affaire 137/21 APEF - Enseignement secondaire - Règlement de mise à disposition de matériel numérique aux élèves
Affaire 138/21 SOPDT - ASBL « Projet TreM.a » - Remplacement de Mme Geneviève LAZARON, représentante de la Province de Namur à l’Assemblée générale, démissionnaire.
Affaire 139/21 Affaire n°139/21 - Ouverture de la centrale d'achat provinciale à de nouveaux pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires
Affaire 141/21 D.A.S.S - SCRL Ardenne et Lesse - Assemblée générale Ordinaire du 22 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation
Affaire 142/21 DSP - Direction - Asbl RESINAM – Réseau de Soins Intégrés du grand Namur – Assemblée générale du 28 juin 2021 - Ordre du jour – Approbation
Affaire 65/21 Allocation de fin d'année 2021
Affaire 68/21 DVC2021/16 - Marché de fourniture relatif à l'acquisition de véhicules électriques à haute performance environnementale pour le Domaine provincial de Chevetogne - Approbation des conditions et du mode de passation du marché
Affaire 91/21 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - Modification des codes de vie des internats provinciaux - Année scolaire 2021-2022
Affaire 93/21 EPAP-Pôle pédagogie : Règlement d'Ordre Intérieur et Code des chargés de cours - Approbation
Affaire 97/21 D.A.S.S - Asbl Service Provincial d'Aide Familiale - SPAF - Assemblée générale statutaire du 25 juin 2021 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour