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Projets de résolutions du Conseil provincial

Vous trouvez ci-dessous les différents projets de résolutions du Conseil provincial.

Il est rappelé que ces projets de résolutions ne seront exécutoires qu'après approbation par le Conseil provincial voire après accord de la tutelle. Susceptibles de modifications, ils ne peuvent être considérés comme achevés.

Certaines annexes relatives aux points fixés à l’ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.

Cliquez sur un dossier pour télécharger le document.


Conseil

Dossiers
1/ ordre du jour de la séance du 20 mai 2022
Affaire 100/22 ASPASC - SOPDT - SLSP "La Dinantaise" - AG 16 juin 2022
Affaire 101/22 SCRL Loth-Info - Assemblée générale du 23 mai 2022 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour
Affaire 102/22 ASPASC - SOPDT - Centre culturel de Rochefort - Signature de l'avenant n°1 au contrat-programme 2019-2023
Affaire 103/22 ASPASC - SOPDT - Centre culturel de Andenne - Signature de l'avenant n°1 au contrat-programme 2019-2023
Affaire 105/22 Vivre mieux - Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants - IMAJE - Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2022 - Ordre du jour - Approbation
Affaire 106/22 Vivre mieux - La Terrienne du Crédit social - Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2022 - Ordre du jour - Approbation
Affaire 109/22 ASPASC - SOPDT - Vivre-Mieux - SLSP Les Habitations de l’Eau Noire - Assemblée Générale du 9 juin 2022
Affaire 110/22 SOPDT - Association Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (AISBS) - Assemblée Générale du juin 2022 - ordre du jour - Approbation
Affaire 113/22 point complémentaire déposé par M Georges BALON-PERIN - Schéma directeur de la Régie provinciale : état d'avancement
Affaire 45/22 Personnel provincial - Révision de l'indemnité du Directeur financier spécial de la régie "Château de Namur"
Affaire 47/22 Personnel provincial – Révision du règlement relatif au travail à distance (annexe 14 du statut organique)
Affaire 47/22 Personnel provincial – Révision du règlement relatif au travail à distance (annexe 14 du statut organique) - annexe
Affaire 52/22 ASPASC - SOPDT - Centre Culturel de Walcourt - Subvention en équipement et en infrastructure - Demande de report de justificatifs
Affaire 58/22 ASPASC - SOPDT - Centre Culturel de Florennes : Subvention en équipement et en infrastructure - Demande de report de justificatifs
Affaire 63/22 Arrêt des Comptes et bilan de l'exercice 2021
Affaire 63/22 Arrêt des Comptes et bilan de l'exercice 2021 - bilan 2021
Affaire 63/22 Arrêt des Comptes et bilan de l'exercice 2021 - compte budgétaire 2021
Affaire 63/22 Arrêt des Comptes et bilan de l'exercice 2021 - compte de résultats 2021
Affaire 64/22 Premier tableau des modifications budgétaires de l'exercice 2022
Affaire 64/22 Premier tableau des modifications budgétaires de l'exercice 2022 - annexe
Affaire 64/22 Premier tableau des modifications budgétaires de l'exercice 2022 - Récapitulatif de gestion extraordinaire
Affaire 64/22 Premier tableau des modifications budgétaires de l'exercice 2022 - Récapitulatif de gestion ordinaire
Affaire 65/22 Premier tableau des modifications budgétaires de l'exercice 2022 - Autorisation d'emprunts
Affaire 65/22 Premier tableau des modifications budgétaires de l'exercice 2022 - Autorisation d'emprunts - Tableau des emprunts en +
Affaire 73/22 Règlement général 2022 relatif à la perception des taxes provinciales
Affaire 73/22 Règlement général 2022 relatif à la perception des taxes provinciales - annexe
Affaire 74/22 Taxe provinciale 2022 sur les débits de tabacs. Abrogation du règlement adopté le 19/11/2021 et nouveau règlement
Affaire 74/22 Taxe provinciale 2022 sur les débits de tabacs. Abrogation du règlement adopté le 19/11/2021 et nouveau règlement - annexe
Affaire 75/22 Taxe provinciale 2022 sur les agences bancaires - Abrogation du règlement adopté le 19/11/2021 et nouveau règlement
Affaire 75/22 Taxe provinciale 2022 sur les agences bancaires - Abrogation du règlement adopté le 19/11/2021 et nouveau règlement - annexe
Affaire 76/22 Taxe provinciale 2022 sur les établ classés comme dang, insa et/ou incom continuant à être expl sur base du RGPT, sur les instal et acti soumises au décret relatif au permis d'envi. Abro du règlement adopté le 19/11/21 et nouv règl - annexe
Affaire 76/22 Taxe provinciale 2022 sur les établ classés comme dang, insa et/ou incom continuant à être expl sur base du RGPT, sur les instal et acti soumises au décret relatif au permis d'envi. Abro du règlement adopté le 19/11/21 et nouv règlement
Affaire 77/22 Taxe provinciale 2022 sur les centres d'enfouissement techniques et/ou décharges de classe 2 et 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération. Abrogation et nouveau règlement - annexe
Affaire 77/22 Taxe provinciale 2022 sur les centres d'enfouissement techniques et/ou décharges de classe 2 et 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération. Abrogation et nouveau règlement.
Affaire 78/22 Taxe provinciale 2022 sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie. Abrogation du règlement adopté le 19/11/2021 et nouveau règlement
Affaire 78/22 Taxe provinciale 2022 sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie. Abrogation du règlement adopté le 19/11/2021 et nouveau règlement - annexe
Affaire 8/22 Personnel provincial - Indemnité temporaire du Directeur financier spécial de la régie "Domaine provincial de Chevetogne"
Affaire 82/22 Désignation d'un Receveur Spécial pour le Vivre Mieux
Affaire 83/22 ASPASC - SOPDT - Vivre-Mieux - SLSP Les Habitations de l'Eau Noire - Représentation provinciale - Remplacement de Christophe BOMBLED, Démissionnaire
Affaire 84/22 ASPASC - SOPDT - Centre culturel de DOISCHE - Signature de l'avenant n°1 au contrat-programme 2020-2024
Affaire 88/22 VIvre Mieux - Dépt de la Santé Mentale - Asbl Assoc pour la création et la Gestion d'Habitations Protégées de la Basse-Sambre - La Bogue- Remplacement de Mme E DELVAUX, Responsable du dépt de la Santé Mentale, démissionnaire
Affaire 89/22 Haute Ecole de la Province de Namur (HEPN) - Avenant à la Convention de co-diplomation de la spécialisation interdisciplinaire en radiothérapie.
Affaire 90/22 Fabrique d'église Cathédrale de Namur (FEC)- Compte de l’exercice 2021
Affaire 92/22 ASPASC - SOPDT - Vivre-Mieux - SLSP Le Foyer Jambois et Extensions - AG 17 juin 2022
Affaire 94/22 Service de l’Informatique et des Télécommunications – Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle "IMIO" - Désignation de 5 représentants.