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Règlement d’ordre intérieur du conseil provincial

Le règlement d’ordre intérieur du conseil provincial de Namur est un texte fondateur qui énonce le cadre et les normes de fonctionnement non seulement du conseil provincial lui-même, mais aussi de son bureau et de ses commissions.

Il intègre les diverses dispositions prévues en la matière par le législateur dans le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et dans ses arrêtés d’exécution.

Il est complété par toute une série de mesures et spécifications propres à l’assemblée provinciale namuroise, soumises à l’approbation du conseil et susceptibles d’être modifiées par lui.

Les matières régies par ce document sont aussi diverses que l’éthique, les débats, le vote des conseillers, les prises de parole…
 

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