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Traitement des données personnelles des bénéficiaires des services de santé mentale de la Province de Namur

Information relative au traitement des données à caractère personnel des bénéficiaires des services de santé mentale de la Province de Namur

Lors de votre suivi par un professionnel de notre service de santé mentale, vous êtes amenés à nous fournir certaines informations vous concernant. Nous sommes particulièrement attentifs à la protection de ces données et aux respects de la vie privée de nos patients. Le présent document vise à vous informer de l’utilisation qui est faite de ces données, et ce conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD).

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Province de Namur.
 
Pour toute information générale sur le traitement des données à caractère personnel par notre service, vous pouvez vous adresser à l’intervenant qui s’occupe de votre situation ou à la direction administrative. Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier électronique à l’adresse privacy@province.namur.be ou téléphoner au 081/775 895.

2. Nature des données à caractère personnel
La collecte et le traitement de données personnelles s’applique à tous les usagers de notre service.

Dans le cadre de votre prise en charge, les données traitées sont :

  • Les données d’identification ;
  • Les données administratives ;
  • Les données médicales, paramédicales et sociales ;
  • Les autres données nécessaires à l’exécution des finalités déterminées par le service ou imposées par la loi.
Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Notre Service traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
  • En vue de l’aide/thérapie/accompagnement qui vous est apporté, et donc nécessaire à la qualité des soins proposés ;
  • En vue de la gestion administrative de votre dossier ;
  • En vue de l’établissement de statistiques.
Ces finalités ont pour fondement légal le Code wallon de l’action social et de la santé, le code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, et l’assurance obligatoire couvrant les soins de santé.
Les données collectées ne sont utilisées dans aucun autre but.
 
Par ailleurs, l’ensemble des travailleurs du service qui traitent les données personnelles des usagers est tenu au secret professionnel et/ou à une obligation de confidentialité.

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