Projets de délibérations

Les projets de délibérations

Préambule

Conformément au décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux (article L3221-6 du CDLD), vous trouvez ci-dessous les différents projets de délibérations de la prochaine du Conseil provincial.

Il est rappelé que ces projets de délibérations ne seront exécutoires qu’après approbation par le Conseil provincial voire après accord de la tutelle. Susceptibles de modifications, ils ne peuvent être considérés comme achevés.

Certaines annexes relatives aux points fixés à l’ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.

Année en cours

Vous recherchez une délibération adoptée antérieurement ?
Consultez-les via ce lien.

Note : les fichiers sont actuellement en cours de transfert.
Si vous ne trouvez pas le document souhaité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : secretariat.com@province.namur.be.
Nous vous le transmettrons dans les meilleurs délais, en attendant sa mise en ligne complète.