Aide à l’entretien des cours d’eau communaux

Gestion des cours d’eau non navigables de 2° catégorie

Assurer un rôle de conseiller technique en matière de gestion des cours d’eau non navigables est un des objectifs opérationnels du Service technique provincial (STS).

Concrètement, que signifie ce rôle auprès de la commune ?

Apporter une aide technique

Sur simple demande, le STS apporte son expertise technique à la commune demandeuse relativement à la gestion de son réseau (cours d’eau non navigables de 3^ème catégorie).

Le cours d’eau doit-il être entretenu ? Un curage est-il nécessaire ? Faut-il agir contre l’érosion d’une berge ? Le lit est envahi par la végétation, est-ce problématique quant au libre écoulement de l’eau ? Un site est régulièrement inondé, existe-t-il des solutions pour limiter les risques de débordement ?

Apporter une aide opérationnelle 

Après avoir fait depuis 2017 le tour de toutes les communes pour un entretien des cours d’eau communaux pour lesquels il y avait une demande, le STS prend en charge, à la demande des communes, les entretiens ponctuels de leurs cours d’eau. Les communes restent les gestionnaires, délivrent les autorisations et planifient les travaux.

Le STS intervient comme entrepreneur pour réaliser les petits travaux d’entretien et de réparation lorsque les communes ne savent pas les prendre en charge. Attention que cela ne concerne pas les travaux extraordinaires d’amélioration.

Apporter une aide juridique/administrative

Sur simple demande, le STS apporte son expertise juridique/administrative à la commune demandeuse relativement à la gestion de son réseau (cours d’eau non navigables de 3^ème catégorie).

Qui est propriétaire d’un arbre menaçant le long du cours d’eau ? Peut-on imposer l’abattage ? Une clôture a été placée en travers du cours d’eau par un riverain, que puis-je faire pour solutionner cela ? A qui incombe la charge d’entretien d’un ponceau en ruine établi sur le cours d’eau ? Ma commune rencontre des difficultés dans le cadre d’une procédure de marché public de travaux « cours d’eau », que me conseillez-vous ?

Ce rôle de conseil, et l’aide conférée, peut également se transformer en celui d’auteur de projet. Dans ce cadre, le STS élabore un dossier et établit le cahier des charges pour le compte de la commune demandeuse, comme le ferait n’importe quel autre prestataire, contre juste rétribution. L’offre comprend aussi la préparation et la fourniture des documents nécessaires au lancement d’une procédure de marché public et le suivi administratif complet du marché, la direction et la surveillance des travaux.

Apporter une aide administrative 

Plus spécifiquement, le STS intervient également auprès des communes en matière :

• d’urbanisme : remise d’un avis technique sur les projets le long des cours d’eau provinciaux, communaux et non classés ;
• d’autorisation : autorisation délivrée par le Collège provincial pour les améliorations et modifications des cours d’eau provinciaux sollicitées par un tiers; aide à la réalisation des dossiers technico-administartifs pour les autorisations communales ;
• d’atlas des cours d’eau non navigables : conservation de l’atlas des cours d’eau non navigables et mise à jour auprès du SPW.

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Service Technique & de la Supracommunalité – STS

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