Cours d’eau

Gestionnaire des cours d’eau

Notre métier

Maintenir et développer les actions limitant, dans la mesure du possible, les inondations de zones urbanisées et sensibles (protection des biens et des personnes) :

  • prendre des mesures favorisant l’hydromorphologie et la conservation (ou le développement) de la biodiversité en matière de gestion des cours d’eau non navigables.
  • renforcer notre rôle de « conseiller technique » auprès des communes en matière d’appui technique à la gestion des cours d’eau non navigables.
  • remettre un avis à la commune sur les demandes de permis d’urbanisme.

Ce qui ne relève pas de notre compétence

  • couper les arbres au-delà de la crête des berges car l’on sort du domaine public cours d’eau (parcelle cadastrale privée).
  • procéder à des abattages pour éclaircir les jardins, les maisons, les terrasses, etc. hors des missions légales du bon écoulement.
  • réparer des ouvrages d’art privés (murs de soutènement, vannes, passerelles, pont, etc.) qui appartiennent à des propriétaires privés.
  • enlever les déchets dans les cours d’eau (sauf s’ils génèrent une entrave au bon écoulement), la salubrité publique est de compétence communale (art.135 de la nouvelle loi communale NLC).
  • lutter contre les nuisibles (rats, rongeurs, etc.), et les espèces protégées (castors), car c’est une compétence régionale et non provinciale.
  • enlever les atterrissements (bancs de sable, de gravier et de galets déposés par un cours d’eau en crue) qui n’entravent pas le bon écoulement.