Travaux d’entretien

Qu’entend-on par travaux d’entretien, de curage ou de réparation (travaux ordinaires) des cours d’eau non-navigables ?

Les travaux d’entretien et de petite réparation correspondent aux travaux qui se reproduisent à intervalle régulier afin d’assurer les objectifs de bon écoulement et du maintien des cours d’eau en leur état naturel. Les missions d’entretien sont définies par le Code de l’Eau – Titre V et sont principalement :

• le nettoyage des cours d’eau, le curage, la remise sous profils ainsi que la collecte de débris, de branchages, d’embâcles et de matériaux encombrants qui entravent le bon écoulement;
• l’entretien et l’élimination de la végétation située sur les berges, notamment par débroussaillage, abattage, débardage, recépage, ébranchage, déchiquetage, dessouchage, plantation, échardonnage, faucardage, et la destruction des plantes invasives lorsque cela constitue des obstacles au bon écoulement. Ces travaux se font tout en restant vigilant à maintenir le milieu environnant le plus naturel possible (cordon rivulaire, période de nidification dans les zones protégées, etc.).

Quelques exemples

		Un pertuis est une grosse canalisation rectangulaire en béton qui permet de faire des ponts. C’est une structure qui est largement utilisée pour faire passer les cours d’eau sous les routes.
Hydrocurer, c’est chasser des gros débris avec de l’eau sous haute pression dans des endroits qui ne sont pas accessibles. Nous l’utilisons pour les cours d’eau canalisés et les dessous de pont.

Avant travaux	Après travaux

Qui réalise ces travaux ?

Les travaux ordinaires sont exécutés par la Région, la Province ou la Commune, selon qu’il s’agit d’un cours d’eau de la première, de la deuxième ou de la troisième catégorie. Ils peuvent être sollicités auprès du gestionnaire par les riverains et/ou les communes.

Les cours d’eau non classés doivent être entretenus par les propriétaires riverains. En principe, les riverains ne doivent pas intervenir comme tels dans les dépenses résultant de travaux ordinaires. Ces travaux sont à charge de l’autorité gestionnaire du cours d’eau.

Les étangs, les plans d’eau et les réservoirs de barrage qui sont traversés par un cours d’eau non-navigable sont entretenus et réparés par ceux à qui ils appartiennent, à défaut de quoi le gestionnaire du cours d’eau non-navigable peut mettre en demeure le propriétaire d’exécuter les travaux d’entretien et de petite réparation endéans un délai déterminé.

Tous les ouvrages qui n’appartiennent pas aux gestionnaires, présents sous, dans ou au-dessus du lit mineur, sont entretenus et réparés par ceux à qui ils appartiennent, à défaut de quoi le gestionnaire du cours d’eau non navigable peut mettre en demeure le propriétaire d’exécuter les travaux d’entretien et de réparation dans un délai déterminé.

En l’absence d’exécution dans le délai imparti, le gestionnaire peut y procéder lui-même ou y faire procéder aux frais du propriétaire.