Gestionnaire des cours d’eau
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- Cours d’eau
- Gestionnaire des cours d’eau
Notre métier
Maintenir et développer les actions limitant, dans la mesure du possible, les inondations de zones urbanisées et sensibles (protection des biens et des personnes) :
- prendre des mesures favorisant l’hydromorphologie et la conservation (ou le développement) de la biodiversité en matière de gestion des cours d’eau non navigables.
- renforcer notre rôle de « conseiller technique » auprès des communes en matière d’appui technique à la gestion des cours d’eau non navigables.
- remettre un avis à la commune sur les demandes de permis d’urbanisme.
Ce qui ne relève pas de notre compétence
- couper les arbres au-delà de la crête des berges car l’on sort du domaine public cours d’eau (parcelle cadastrale privée).
- procéder à des abattages pour éclaircir les jardins, les maisons, les terrasses, etc. hors des missions légales du bon écoulement.
- réparer des ouvrages d’art privés (murs de soutènement, vannes, passerelles, pont, etc.) qui appartiennent à des propriétaires privés.
- enlever les déchets dans les cours d’eau (sauf s’ils génèrent une entrave au bon écoulement), la salubrité publique est de compétence communale (art.135 de la nouvelle loi communale NLC).
- lutter contre les nuisibles (rats, rongeurs, etc.), et les espèces protégées (castors), car c’est une compétence régionale et non provinciale.
- enlever les atterrissements (bancs de sable, de gravier et de galets déposés par un cours d’eau en crue) qui n’entravent pas le bon écoulement.